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Vincent8590 / ID 129839

Redressement au-delà du délai prévu de deux mois

Merci de votre réponse, c'est très aimable...

Oui, pas de raisons de se presser, je profite des délais accordés bien sûr. Cela concerne les années 2010 et 2011.

Oui, c'est évidemment une belle bagarre en perspective, il n'y a aucune illusion à se faire : 1,4 kg de photocopies la plupart inutiles, plein de documents soi-disant égarés ensuite, des erreurs grossières d'additions pour minorer des crédits d'impôts, la contestation d'un De Robien pour 0,33 M2 en requalifiant de façon arbitraire une terrasse et en refusant de prendre en compte un garage et ce fameux Girardin qui occasionne 20.000 redressements depuis le début de l'année...

Cela dit, j'ai toujours un doute sur cette question de délais. Le fisc à 2 mois pour envoyer une proposition de rectification sur les éléments mentionnés dans la 754 (c'est écrit noir sur blanc), ou alors il doit avertir qu'il prolonge ce délai et aucune de ces deux conditions n'a été remplie. A moins que d'envoyer une proposition de redressement sur un autre sujet entre-temps modifie les choses...

Toujours est-il que cela se terminera immanquablement devant le TA à moins d'un miracle ! Aucune raison d'y croire... D'autant plus qu'ils ont aussi refusé en violation de la loi de modifier l'option fiscale pour le rachat d'un contrat d'assurance-vie, alors qu'ils ont déjà été condamnés devant le TA et ont même fait changer la loi en décembre dernier pour ne plus l'être à l'avenir...

En tout cas, merci, même si je reste sur ma faim concernant les modalités d'application de ce délai de 2 mois. Bien cordialement et bonne fin de journée.

Redressement au-delà du délai prévu de deux mois

Merci beaucoup pour vos réponses...

Juste une précision sur le déroulé exact :

- J'ai reçu une demande de renseignements et, avant même ma réponse, j'ai reçu ensuite une proposition de rectification sur un sujet non mentionné dans la demande de renseignements. Puis j'ai répondu à la demande de renseignements et j'ai reçu une autre proposition de rectification sur ces éléments précis et au-delà du délai de 2 mois.

- Ce qui m'étonne dans votre réponse, c'est que la demande de renseignements 754 indique qu'au-delà d'un délai de 2 mois après la réponse du contribuable et sans nouvelles du fisc, on peut considérer "l'examen ponctuel comme clos"...

Pour le reste, oui, tout est contestable dans le redressement, y compris des documents et justificatifs de dépenses que le contrôleur prétend ne pas avoir reçu et qui fondent une partie du redressement.

Redressement au-delà du délai prévu de deux mois

Bonjour,

Si vous pouvez me renseigner, j'apprécierais beaucoup...

Le fisc m'a envoyé une 754 SD (demande de renseignements) sur mon irpp et m'a adressé ensuite une 2120-SD (proposition de rectification) au-delà du délai prévu de 2 mois, à 2 mois et demi, à partir des éléments qu'ils m'avaient demandé de leur communiquer.

Entretemps, sur un élément autre que les renseignements demandés dans la 754, ils m'ont envoyé une 2120 contestant une réduction d'impôt sur du Girardin industriel.

La question que je me pose est la suivante : la procédure est-elle respectée par le fisc, alors qu'il veut me redresser sur des éléments de mes revenus en dépassant le délai de 2 mois qui est normalement prévu sur les éléments mentionnés au départ de la 754 ?

Merci d'avance si vous pouvez me répondre.