Bonjour et merci à l'ensemble des contributeurs du sujet.
Je suis engagé dans la vente d'un appartement et comme beaucoup je suis confronté à des frais exorbitant. Sur le contrat de syndic ils apparaissent dans un tableau tarif des prestations « Particulier » ; Ventes et mutations ; Etat daté et Actualisation de l’état daté. Ils se montent respectivement à 440€ + 205€.
J'ai contacté mon notaire par téléphone pour lui donner instruction de refuser le paiement des sommes concernant les frais de mutation et de demander au syndic d'adresser directement la facture à mon attention.
Le notaire rejette ma demande prétextant qu'il n'en a pas le droit, qu'il est incontournable dans cette procédure et qu'il est légalement dans l'obligation de régler ces frais au syndic.
Pour se débarrasser de mon insistance, il a fini par me demandé de lui faire un courrier. Ce que je compte faire mais je ne sais comment défendre le droit de payer les honoraires du syndic moi-même.
J’ai trouvé cette lettre envoyée au Conseil Supérieur du Notariat et portant sur cette question :
http://web.archive.org/web/20061126120749/http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0906/abus833.htm
« Il n’entre pas dans les attributions du notaire de se faire le percepteur des honoraires du syndic »,
Mais quel texte officiel pour étayer ???
merci pour votre aide.
28/09/2013
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