Le permis d'amenager peut il être bloqué ?
Bonjour à tous,
Je suis en pleine préparation pour la viabilisation de ma propriété en vue de crée un futur lotissement (plusieurs dizaines de lots).
Cette semaine je suis allé à la DDTM pour rencontrer l'instructeur du permis d’aménager, il m'a dit qu'il faudrait agrandir la route communale qui dessert ma propriété (il m'a parlé de 5m de largeur).
Étant donné les murs de soutènement que vont engendrer cet élargissement de la voie et la longueur de celle-ci, ce sera bien évidemment long et très couteux... Ce qui risque de stopper tout bonnement le projet.
Je précise que le maire de la commune est très favorable à la création de ce lotissement et qu'il y a déjà beaucoup de demandes, cependant la commune est modeste et je ne pense pas qu'elle "supportera" un tel chantier...
Je me pose donc les questions suivantes :
1) L'agrandissement de cette route est-il obligatoire ?
2) Est-ce que le permis peut être bloqué par l'administration en cas de refus des travaux ?
3) Qui doit prendre en charge les travaux ? Est-ce la commune ?
Le conseil général ? Les deux ?
Dois-je participer à ce chantier et dans quelle mesure ?
Merci par avance pour vos réponses qui me seront d'une aide précieuse.
24/09/2013
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