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pasbien62 / ID 129615

Récidiviste ? + vice de procédure ?

je n avis pas encore ressus ma retention je les eu hier ! ma decision administrative que j aurais du avoir avec ma convocation au tgi! car il la eu mais me la donne seulement mardi car il veu que kje lui depose ma declaration de vol de mon permi et il mit sur la depot que je l ai donner !alor que c faut et il amarquer que ma mere est venu me cherch alor qu il mon abandonne dans ma voiture moteur allume
et sur la depot j ai declare avoir bu mon dernier ver a 1H20 et iml m on fait soufle a 1h40 et 45

Récidiviste ? + vice de procédure ?

1 mois de prisons avec sursis.
Oui, je ne cherche pas a fuir mes responsabilités mais étant donné que je suis père de famillen que je viens de créer ma société et n'ayant commis aucun délit depuis 3 ans, je peux avoir peut-être une relaxe ?

Pendant ma rétention, et encore maintenant, j'ai mon permis en poche. J'ai reçu ma convocation au tribunal et je n'ai toujour pas signé ma décision administrative.

Récidiviste ? + vice de procédure ?

Bonjour,

Je me suis fait jugé le 09/11/10 pour conduite sous emprise de stup. La prise de sang n'a rien trouvé donc je m'en suis tiré avec 90 € et un mois de sursis.

Hier, je me suis fait contrôler à 1 h 40 avec un taux de 0,50 mg/l d'air expiré à l'ethylomètre. J'ai eu une rétention immédiate de mon permis et immobilisation du vehicule, lequel est à ma maman.
A défaut d'avoir quelqu'un pour venir me chercher, j'ai demandé aux gendarmes de m'embarquer, ils ont refusé,
alors je suis resté dans mon véhicule, à côté de dix véhicules de gendarmes, abattu et fatigué car levé depuis 6 h du matin. Je me suis endormi une heure et demie. A mon reveil le dispositif de gendamerie avais disparu. Donc, étant seul au milieu du terre-plein, avec le contact, je suis rentré chez moi et j ai répondu à la convocation l'après-midi même. Le gendarme regarde ma mère et lui dit : C'est vous qui êtes venu chercher votre fils ? et elle dit que non. Moi, je lui explique et là, je l ai vu surpris. Lors de ma déposition, il me demande mon permis et je lui dit que je l'ai perdu, que la déclaration prenait fin juin 2013. Il me dit : amène moi cette feuille et je ferai en sorte pour éviter le défaut de permis afin de ne pas alourdir tes sanctions. Sur ma déposition, il a marqué que ma mère était venue me chercher sur les lieux du contrôle puis il m'a remis ma rétention en spécifiant que je lui ai remis le permis, ce qui est faux.

Croyez-vous qu'il y ait vice de procédure et que je peux faire abandonner les poursuites au tribunal .

Merci à vous.
cordialement