Bail habitation principale utilisé pour domicilier une societe
Merci
faudra voir ce que donne cette loi en général aussi..
mais la c'était du meublé saisonnier à la semaine.
Bon we
22/09/2013
Bail habitation principale utilisé pour domicilier une societe
bon dommage.je souhaiterai récupérer la maison pour la passer en location meublée, mais étant en SCI il faut que j attende que le locataire résilie son bail.je cherche la faille pour pouvoir libérer la maison.
Amicalement
confrère zen
21/09/2013
Bail habitation principale utilisé pour domicilier une societe
Bonjour
Ma SCI possède une villa louée avec un bail habitation principale ( non professionnel, c 'est bien stipulé ). Je viens de voir sur internet que le locataire avait domicilié le siège social de sa société de vente à domicile à cette adresse. en a t'il le droit? sinon puis je utiliser cette raison pour le faire partir?
Merci de vos réponses
Cordialement
21/09/2013
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