Bonjour,
Ma femme est exactement dans le meme cas. Elle a recu un Exces de vitesse pour un depassement de 33 km/h à Bardonnex (dans cette zone à 40 km/h ou, lorsque vous respectez la limitation, vous avez droit à des appels de phare, des coups de klakson et même quelques doigts d'honneur), bref !
Nous avons demandé par courrier, avec accusé de reception, le dossier complet et la photo (sans dire que nous contesterons) et pas de retour. Nous avons donc téléphoné à la police et, réponse : inutile de faire des demarches, il y a une belle photo de face. Ne sont-ils pas obligés par la loi de nous fournir le dossier ?
Merci d'avance de votre réponse.
Salutations.
19/09/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés