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tibux / ID 129534

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Réponse posté sur Experatoo

Conduite supervisée poursuite selon la procédure simplifiée

Bonjour à tous,

Ma compagne a grillé un feu rouge lors de sa première séance de conduite supervisée (l'accompagnateur étant un membre de sa famille). L'infraction a été constatée par un radar de feux rouge fixe. Etant propriétaire du véhicule l'amende m'a été envoyée. Nous avons donc indiqué que je n'étais pas le conducteur, qu'il s'agissait de ma compagne et indiqué le numéro de permis de l'accompagnateur (et payé les 135€ de la contravention majorée).
Aujourd'hui, nous avons reçu un courrier de l'officier du ministère public indiquant que ma compagne ferait l'objet d'une poursuite selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale pour sa responsabilité pénale.

Mes questions sont les suivantes:
- Quels sont les risques encourus par l'accompagnateur (je pensait que c'était lui qui perdrait les points de l'infraction puisque ma compagne n'a pas encore le permis)

- Quels sont les risques pour ma compagne? (inscription de l'infraction sur le casier judiciaire, induisant de fait une interdiction de passer les concours de la fonction publique), amende supplémentaire, peine de prison, interdiction de passer le permis, etc...

- Y a-t-il une possibilité d'expliquer la situation au juge de proximité, ou cette procédure ne permet-elle aucune explications auprès du juge?

Merci pour vos promptes réponses!

18/09/2013

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