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david71 / ID 129523

Résiliation de contrat régit par l'arrêté du 16 mai 1967.

La procédure n'est-elle pas très longue ?
Ne vaut-il mieux pas que je discute avec mon propriétaire afin de faire requalifier mon contrat pour qu'il réponde à l'article L632-1 du Code de la Construction et de l'habitat ?

Résiliation de contrat régit par l'arrêté du 16 mai 1967.

Alors comment je fais pour regler tous ces problèmes si le propriétaire ne veut rien entendre ?
Prendre une huissier pour verifier le contrat ? Trop cher j'imagine.
Un avocat ? Cher aussi.

Résiliation de contrat régit par l'arrêté du 16 mai 1967.

Dans mon contrat il n'est absolument pas question de préavis afin que je puisse partir quand je veux, je dois rester jusqu'aux dates stipulées par le contrat à savoir fin mars. Mais je vais surement devoir quitter ma chambre début mars et mon propriétaire veut me faire payer tout le mois de mars.
Si je donne un préavis un mois à l'avance il n'a aucun droit n'est-ce pas ?

Résiliation de contrat régit par l'arrêté du 16 mai 1967.

Merci.
J'aurais encore une question.
Sur mon contrat il est marqué que je loue "une chambre dans une villa" et mon propriétaire me dit que si je reçois quelqu'un cela "doit rester dans le cadre d'une location de chambre afin de préserver l'intimité des autres étudiants". Que les parties autres que ma chambre sont communes à tout le monde.
Peut-il m'ennuyer avec ça ?

Résiliation de contrat régit par l'arrêté du 16 mai 1967.

Merci beaucoup de votre réponse.
Je serais tenté de dire que c'est ma résidence principale mais je vous expose ma situation.
Je suis étudiant à l'université de La garde (Toulon var). J'ai 23 ans, mes parents sont en Bourgogne.
C'est ma résidence principale donc.

Merci de votre réponse.

Résiliation de contrat régit par l'arrêté du 16 mai 1967.

Bonjour à tous,

Voila j'ai une petite question à vous poser.
Je viens d'arriver dans mon logement dans le var. J'ai signé le contrat avec mon propriétaire, je loue une chambre dans une villa ainsi que 3 autres personnes. A priori je loue juste "une chambre" et les parties communes restent "occupables" par le propriétaire (qui n'habite pas là mais bon...).

Sur mon contrat il est stipulé qu'il est régit par l'arrêté du 16 mai 1967, donc location saisonnière. Ceci étant il va jusqu'au mois de Mars 2014.

Première question: est-ce possible ? les locations saisonnière ne sont-elles pas limitées à 90 jours ?

Il y a une clause notamment qui me stipule que si une tierse personne venait à dormir chez moi, la somme de 50€ devrait être versée au propriétaire !!!

D'ou ma deuxième question: n'est ce pas une clause abusive ? je pense avoir le droit de faire dormir qui je le souhaite chez moi à partir du moment où je paye mon loyer, non ?

Enfin, ai-je le droit de résilier mon contrat avec un préavis, bien évidemment, lorsque je le souhaite. Puisqu'il était convenu que je parte début mars mais mon propriétaire veut me forcer à payer tout le mois de mars.

Merci grandement de vos réponses.
Cordialement,
david