Calcul de soulte (partage maison) - Liquidation indivision
Bonjour
J'espère que vous pourrez m'éclairer, un partage peut-être très angoissant pour les non-initiés au droit... et j'ai un 1er RDV chez le notaire ce jeudi 19 septembre :-(
Divorcé, je souhaite verser une soulte à mon ex-femme pour rester dans la maison que j'occupe avec ma fille. J'ai terminé seul le remboursement des prêts et bénéficié de l'occupation à titre gratuit durant la procédure.
Mon avocat me propose un calcul que j'ai du mal à comprendre. Le voici (c'est un peu long, désolé je n'ai pas réussi à aligner les chiffres):
1. Communauté
Actif communauté: maison évaluée à __________ 125 000
Passif communauté: - Solde prêts _________________ 0
- Récompense du pour apport M. (moi) ______- 47 722
- Récompense du pour apport Mme ___________- 33 114
-> Actif net communauté _____________________= 44 164
2. Indivision
Actif indivision:
- Indemnité d'occupation du par M. ___________ 8 740
(après fin procédure)
Passif indivision:
- Remboursement des prêts par M. __________ - 11 369
(après séparation et jusqu'au terme)
- Taxes foncières, Assurances payé par M. ____ - 8 259
-> Passif net indivision ___________________ = 10 888 (-)
3. Droits
M.: 1/2 Actif net communauté - 1/2 Passif indivision + Récompense apport + Créance remboursement prêts + Créance Taxe foncière... - Indemnité occupation ____ = 75 248
Mme: 1/2 Actif net communauté - 1/2 Passif indivision + Récompense apport ________ = 49 751 €
Je ne discute pas les chiffres (mis pour illustration) mais le raisonnement: pourquoi l'indémnité d'occupation est déduite de ma part mais la créance due au titre du remboursement des prêts n'est pas déduite de la part de Mme ?
Merci beaucoup pour votre précieuse aide
18/09/2013
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