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bazor70 / ID 129501

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Réponse posté sur Experatoo

Problème en indivision successorale

Suite au décès de mon père en 2010 (pas de testament donc indivision pour le moment), tous les ayants droit ont décidé à l'unanimité d'ouvrir un "compte succession" au nom de mon frère avec procuration à ma sœur. Ce compte est destiné à couvrir les frais liés au démarches de liquidation de la succession. Depuis 2011, mon frère et ma sœur qui gèrent ce compte régulièrement alimenté en argent se refusent à communiquer les relevés de compte aux autres ayants droit et à les informer précisément de l'état financier de ce compte. Ils utilisent par ailleurs l'argent à des fins strictement personnelles. J'ai adressé en vain des demandes à mon frère (le compte est à son nom) qui refuse de me fournir les relevés de compte demandés. Que puis-je faire pour que mon frère et ma sœur qui gèrent ce compte succession soient contraints de me fournir les relevés exigés? Ont-ils obligation de me fournir ces documents? S'agit-il d'un cas de recel successoral ou détournement d'héritage ou d'abus de confiance? Merci pour vos réponses.

17/09/2013

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