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vinz7 / ID 129492

Club privé (chicha) comment ouvrir en respectant la législation?

Bonjour,

sachez que la notion de "salon privé" annule le fait que le lieu soit public, dans ce cas vous pouvez bien sur ouvrir sur la totalité et non sur les 20% prévus pour les lieux publics! Les membres d'un club privé doivent avoir une carte d'accès au lieu!
En ce qui concerne le tabac, les lois sont assez évasives, vous n'êtes pas obligé d'avoir une licence 3 ou 4 mais vous devez ouvrir un cahier au tabac le plus proche de votre chicha afin d'y prendre votre tabac, ne pas acheter le tabac chez ce tabac en question constitue un délit!
Après manque plus qu'a définir votre statut et je pense que tout est ok ;) des avis?