COMMENT ANNULER UN CONTRAT SIGNER SANS DELAI DE RETRACTATION
Bonjour,
Je fais parti d'un BDE et pour la soirée d'intégration nous avons signé un contrat avec une boite d'événementiel.
Hors nous voulons résilié ce contrat mais la boite nous a dit que s'était impossible. Sachant qu'il a un chèque de caution de 1500e qu'il veut encaisser ainsi que le montant de la location de la salle.
Les éléments clé :
-Le contrat n'as pas été signé par un membre ayant la capacité de signé
-Le contrat a été signer le 6 septembre et nous avons envoyer en recommander le 13 une lettre de rupture.
-La boite possède notre cheque et nous ne pouvons pas faire opposition sur le chèque si et seulement si la boite nous écrit une lettre de désistement ce qui n'est pas le cas.
-La location de la salle est prévu pour le 11octobre
-Il ne figure pas sur le contrat un délai de rétractation
-La boite veut également nous prélever le montant de la location de la salle
Je voudrai savoir est-ce que s'est possible d'annuler le contrat et si il a le droit d'encaisser le cheque ainsi que le montant de la location de la salle.
S'est assez urgent svp .. MERCI
17/09/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés