Comment faire façe aux impayés
Merci pour vos réponses.
Par contre sauriez-vous me dire le coût d'une procédure si l'on fait appel à un juge pour demander une injonction de payer car nous sommes une association et n'avons pas les moyens de payer de sommes astronomiques ou du moins cela ne doit pas nous coûter plus cher que la dette actuelle.
Le maire est déjà au courant mais bon..
En ce qui concerne le fait de refuser l'enfant, cette solution a déjà été mise en œuvre et les parents ont tout bonnement retirés l'enfant de l'école durant plusieurs semaines.
Nous sommes un peu désarmé face à cette situation.
Salutations
16/09/2013
Comment faire façe aux impayés
Bonjour
Membre d'une association de restaurant scolaire, nous devons faire face a des impayés.
Je souhaiterai connaître les recours possibles face à des familles récalcitrantes qui refusent de payer la cantine et ne veulent pas de dossier au CCAS.
Y a-t-il des recours juridiques gratuits ou à moindre coût ?
Merci
Sincères salutations
16/09/2013
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