Droit civil et familial donation succession
bonjour,
Mon mari et moi avons fait une donation en 1996 à nos 2 filles. Il existe une différence entre les deux lots,évalués à l'époque à environ 76225 euros(500 000 Frcs) pour l'un et 121960 euros(800000 francs) pour l'autre.
A ce jour, mon mari est décédé depuis bientôt 12 ans et j'aimerai égaliser les 2 parts :
en donnant sans usufruit à la part la plus faible, une maison d'une valeur de 67078 euros(440 000 francs),
et redonner l'usufruit à l'autre part.
Il semblerait que les frais et les taxes soient recalculées sur l'ensemble des biens déjà donnés en 1996, ce qui entraine un montant de taxes et de frais très important(plus de 10000euros), alors que déjà les taxes avaient étaient réglées en 1996.
Merci de me confirmer ou m'infirmer ces différents calculs
cordialement
M Turrou
06/03/2008
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