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ylodeb / ID 12937

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Réponse posté sur Experatoo

Ordonnace de non conciliation

bonjour, mon frère à reçu son ordonnance de non conciliation mais nous ne comprenons pas certains termes. Pouvez vous nous éclaircir sur 4 points?
Que veut dire:-Autorisons l'époux demandeur à assigner son conjoint dans les 3 mois du prononcé de la première ordonnance?
-Attribuons à mme le domicile ainsi que des meubles meublants? Est-ce que mon frère n'a pas droit à une partie des biens?
-Disons que mme rembourse le crédit avec récompense.Que signifie récompense?
-Disons que l'époux qui aura la résidence des enfants à son domicile percevra en outre et en sus le montant de toutes les prestations à caractères familial?Qu'est ce que çca veut dire?
Je vous remercie vivement car son avocat est injoignable et les jours où elle recoit mon frère travaille.Merci encore.

28/03/2008

Partage des biens dans un divorce

bonjour et merci upsilon pour votre réponse, mon frère à rdv avec son avocat le 11/03 il pourra le tenir au courant de la situation.Mais aujourd'hui il a appris qu'elle avait mis tous les biens: tv,meubles,etc.. à son nom à elle.Est ce qu'il pourra quand même avoir la moitié des biens? Merci pour votre réponse.

07/03/2008

Compte joint en cas de divorce

bonjour, mon frère est en instance de divorce, et il n'a plus accès à ses comptes, comme le compte joint. De plus sa femme aura débité un compte en commun pour créditer un compte à son nom.A t-elle le droit? A t-il un recours? En plus mon frère ne s'est jamais occupé des papiers, c'est elle qui faisait la gestion des comptes. Il ne s'est pas exactement ce qu'il y avait sur les comptes. Merci d'avance pour votre réponse.

06/03/2008

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