Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
LEROIUBU / ID 129340

Permis de conduire à points - Délais

@ Tisuisse : j'ai tout gardé, depuis mon attestation de stage et mon relevé bancaire pour le suivi de stage (y compris leur convocation). Merci pour votre réponse.

Permis de conduire à points - Délais

Bonjour,

Je rencontre un problème avec l'Etat. Brève chronologie des faits :
1 - le 5 Décembre 2015, une infraction au Code de la route constatée par les forces de l'ordre qui ont rédigé un procès-verbal avec retrait de 3 points, sans que je sache exactement la teneur des termes de cet acte. Ils sont restés plus de 20 minutes pour le rédiger hors ma présence, puis tout fut uniquement oral
2 - Le 4 janvier 2016, je reçois une lettre 48 M m'informant du solde de points restants
3- Les 23 et 24 décembre 2015, j'ai suivi un stage de récupération de points, en centre agréé.
4 - En consultant sur le site du Ministère de l'Intérieur (télépoints), mon solde créditeur est inchangé depuis le 4 janvier 2016 (non prise en compte du stage).
Je vous remercie de m'informer sous quel délai l'Etat crédite des points suite au suivi de stage et surtout à qui je dois adresser ma requête. Ministère de l'Intérieur ? Préfecture ? Cordialement et merci pour votre réponse.

VERSEMENT SOMME D'ARGENT A UN PARTICULIER

@ services01. Nous ne nous comprenons pas. J'ai toujours été hostile au crédit. Si je ne peux acheter telle ou telle chose, je m'en passe et économise. Il s'agit d'un pur problème familial où le relationnel avec cette personne est exécrable. Après, merci, je n'ai besoin de rien.

Prescription et jonction de possession

La prescription acquisitive, appelée encore en droit civil "usucapion", intervient au bout de 30 ans, avec toutes les preuves de paiement des impôts fonciers. Cette situation se retrouve en général (mais pas toujours) quand un lien de parenté existe entre l'ancien propriétaire et un de ses descendants. Le plus simple pour savoir : allez consulter le cadastre pas forcément dans le chef lieu du département mais dans votre Mairie. La matrice cadastrale vous indiquera le nom et l'adresse et l'identité complète du propriétaire. C'est public et... gratuit (c'est si rare de nos jours qu'il faut bien le dire!). Dernier point non négligeable, la prescription acquisitive doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié. Cordialement

Prescription et jonction de possession

Bonjour,
Une personne qui paie les impôts locaux pendant 30 ans peut se prévaloir avec justificatifs, de la prescription acquisitive. Dans le cas que vous évoquez, il semble que l'on ait plutôt affaire à un bien vacant et sans maître. Personne n'a du se manifester parmi les héritiers qui ignorent sans doute tout de ce bien. La Commune a donc un manque à gagner dans cette affaire et depuis des lustres ! Elle est fondée à demander que ce bien lui revienne (une délibération du Conseil Municipal suffit, avec preuves à l'appui) et si le bien n'intéresse pas la collectivité, il lui est loisible de le mettre en vente aux enchères. Dans le cadre de ses pouvoirs de police (Code Général des Collectivités Territoriales), le Maire est en droit de demander le nettoiement de la parcelle en question (sécurité et salubrité publique) et en cas de carence du propriétaire, de le faire par ses propres moyens. En aucun cas, personne ne peut s'approprier le droit de clore un bien qui ne lui appartient pas. Le Code Civil précise que tout propriétaire est en droit de clore son bien (mais ce n'est pas une obligation). Cordialement et bon courage.

VERSEMENT SOMME D'ARGENT A UN PARTICULIER

Bonjour à toutes et tous,

A plusieurs reprises, j'ai versé à un membre de ma famille d'importantes sommes d'argent. Je souhaite savoir si ces sommes ainsi versées par chèque bancaire sont considérées comme un revenu, donc assimilables à l'impôt ad hoc. Dans l'affirmative, quel est le délai de prescription pour l'Etat. Je vous en remercie.

Plimus arnaque internet peut on recuperer l'argent

Bonjour,anis85. Plimus ou tout un programme ! ces "pingouins" ont procédé à des prélèvements sur mon compte bancaire. Le libellé ? "Achat CB du ..." et une somme en débit. Problème ! Je n'ai rien commandé ! Ce que ma banque m'a dit (banque postale, mais je pense que toutes les autres sont pareilles) ce problème vient à la suite d'un achat en ligne. Ce que j'avais fait peu avant sur un site ayant pignon sur rue. Les démarches :
1 - déposer plainte au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie Nationale
2 - Demander à votre banque le renouvellement anticipé de votre carte bleue, car ces "pingouins" peuvent recommencer à tout moment ! Si le "contrat passé avec Plimus n'est pas rempli, deux possibilités : demander à votre banque de rembourser la somme prélevée (ce qui s'est passé pour moi) ou saisir la Direction Départementale de la Concurrence, consommation et répression des fraudes - c'est gratuit ! - pour régler ce litige. A la condition toutefois que cette société soit située en France, ce qui reste à prouver. Je vous souhaite bon courage. Cordialement.

Plimus arnaque internet peut on recuperer l'argent

Bonjour,anis85. Plimus ou tout un programme ! ces "pingouins" ont procédé à des prélèvements sur mon compte bancaire. Le libellé ? "Achat CB du ..." et une somme en débit. Problème ! Je n'ai rien commandé ! Ce que ma banque m'a dit (banque postale, mais je pense que toutes les autres sont pareilles) ce problème vient à la suite d'un achat en ligne. Ce que j'avais fait peu avant sur un site ayant pignon sur rue. Les démarches :
1 - déposer plainte au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie Nationale
2 - Demander à votre banque le renouvellement anticipé de votre carte bleue, car ces "pingouins" peuvent recommencer à tout moment ! Si le "contrat passé avec Plimus n'est pas rempli, deux possibilités : demander à votre banque de rembourser la somme prélevée (ce qui s'est passé pour moi) ou saisir la Direction Départementale de la Concurrence, consommation et répression des fraudes - c'est gratuit ! - pour régler ce litige. A la condition toutefois que cette société soit située en France, ce qui reste à prouver. Je vous souhaite bon courage. Cordialement.

Xxxxxx et xxxxxx Danger !

bonjour
Ces derniers mois, mon compte courant a été débité par 2 organismes : xxxxxx et xxxxxx. Sur conseil de ma banque, dont je tairai le nom et encore plus le n° de compte !, j'ai déposé plainte au Commissariat de Police. Bonne nouvelle : l'établissement bancaire m'a remboursé en intégralité. Des conseils : faites attention aux arnaques quand vous commandez en ligne. Egalement avec votre opérateur Internet, de faux messages circulent. Et aussi avec votre banque pour les mêmes raisons.[smile3]
petit oubli. La banque a refait la carte bleue en changeant de numéro et, bien sûr, de code confidentiel

Arnaque xxxxxx sur Carte Bancaire

une info pour celles et ceux qui, comme moi, ont fait une commande en ligne sur un site pourtant sûr. J'ai été victime d'arnaques : 1 pour le compte de xxxxxx, et 3 autres pour le compte de xxxxxx, pour des pseudo commandes. Danger pour ces 2 sites. Dépôt de plainte auprès du Commissariat de Police, saisie de ma banque (xxxxxx en l'occurrence) avec tous les justificatifs à la clé. Demande de renouvellement anticipé de ma carte bleue et ô surprise, ces 4 opérations m'ont été créditées ce soir, quelques jours après le dépôt du dossier. Plus de 300 Euros m'ont été remboursés et pour l'avenir, ils pourront chercher à me ... plumer ! De par une loi de 2001, les banques sont tenues de rembourser. Méfiez vous de ces 2 sites. Pour moi, les commandes en ligne... c'est fini !

Cordialement et bons échanges

Plimus arnaque internet peut on recuperer l'argent

A Jade Shen. Ces deux lignes me confortent dans mon idée. D'abord un manque élémentaire de politesse. Le TU n'est pas de mise ici. Nous n'avons pas gardé les oies ni les porcs ou moutons ensemble ! Pourquoi tutoyer ? Ensuite, bonjour les fautes d'orthographe et de syntaxe ! Il faut retourner à l'école primaire !! Ensuite, "j'ai un site intéressant", pour qui ? Nous ne nous connaissons pas, ne savons pas nos pôles d'intérêts respectifs. Et après VOUS possédez ce site ("j'ai") ? Pour moi, ça sent l'arnaque à plein nez. Je n'ai pas besoin de conseils de la sorte, je suis encore assez grand pour choisir ce qui me convient sans être conseillé par le premier venu. Au risque de passer pour un "vieux jeu", j'ai décidé de ne plus faire d'achats en ligne. Dernier exemple en date, une livraison d'un produit commandé prévue pour le 13 août, non reçue à ce jour. Et naturellement, la commande a été débitée sur le champ !

Plimus arnaque internet peut on recuperer l'argent

à Tisuisse, merci pour cette info. Pour tout dire, les propos de Cruchon étaient bien abscons. On ne sait s'il voulait prêter ou demander de l'argent, ce qui valut ma réaction vive ! Cordialement

Plimus arnaque internet peut on recuperer l'argent

A Cruchon. Je me fous des prêts. Quand je n'ai pas pu m'acheter telle ou telle affaire, j'ai fait l'impasse. Je n'ai jamais marché à crédit. Pourquoi cette proposition ? J'ai été victime d'une arnaque, c'est clair et c'est tout. Sans avoir l'esprit étroit, je ne comprends pas votre message !

Plimus arnaque internet peut on recuperer l'argent

Jade Shen,
Votre silence est éloquent ! Donc, j'en ajoute une couche. C'est bien beau de présenter différents articles, mais ce qui est surprenant, aucune indication de références de la société. Pas de siège social ? Pas d'inscription au Registre du Commerce ? Pas de Code APE ? Un voire des numéros de téléphone et quand on veut connaitre nom et adresse de la société, impossibilité totale. Et enfin, aucune indication du type de société (S.A, SARL, SNC) ni de montant de capital. Tout ceci en dit long sur les pratiques douteuses de cette pseudo société qui pratique l'enfumage. Ils veulent tout savoir sur vous, mais pour eux, opacité totale. DANGER !!!

Plimus arnaque internet peut on recuperer l'argent

A Jade Shen,
Je suis surpris de voir ce cadeau original et surtout, fait inadmissible si on veut conserver un minimum de crédibilité commerciale, de voir 3 FAUTES D'ORTHOGRAPHE MAJEURES. Tout ceci me renforce dans l'idée que je me fais de ces "pingouins". Et entre présenter des cadeaux et débiter un compte en banque, il existe un sérieux fossé, ne trouvez vous pas ?

Plimus arnaque internet peut on recuperer l'argent

je n'ai rien commandé à ces "pingouins" mais mon compte en banque a été débité d'une somme importante. Le conseiller financier m'a indiqué que j'avais tout intérêt à changer de numéro de carte bleue, délivrée sous délai de 10 jours (variable selon les banques), de faire opposition aux opérations débitées, qui seront remboursées par la banque sous un délai de 2 à 3 mois. Un conseil : notez tous vos mouvements d'argent et conservez vos relevés mensuels. Autre chose : évitez de passer des commandes en ligne par Internet. Pour moi, c'est terminé !

Arnaque xxxxxx sur Carte Bancaire

bonjour
j'ai eu mon compte bancaire débité pour une somme analogue à la vôtre. Nécessité de changer de carte bancaire, remboursement dans un délai de 2 à 3 mois. Pour ce qui est des dépôts de plainte, je confirme. En dessous de 100 Euros, les forces de l'ordre ne prennent pas les plaintes. Quant à l'adresse de ces pingouins, c'est l'opacité totale !