Faut il la signature de tous les heritiers
Bonjour à Tous, nos parents sont décédés depuis dix ans nous laissant un héritage d'une maison sur un terrain nous sommes donc 13 héritiers dont 2 héritiers décédés laissant chacun 4 héritiers das leur part et ous n'avons pas pu faire la succession car nous sommes dans l'indivision. Il y a un mois à peine un des héritier a contacté le notaire pour demander de sortir de l'indivision. le notaire nous a envoyé une lettre nous demandant de la retourner en précisant notre accord ou pas pour une vente à l'amiable. Entre-temps nous avons trouvé un acheteur.
La plupart des héritiers ont préférés la vente à l'amiable, reste cependant celle ou celui qui a déclenché la vente qui est certainement contre ainsi que les enfants dont un reste introuvable d'un de nos frères décédés qui tardent à répondre. J'aimerais savoir ce qu'on doit faire et si celle qui avait les procurations dés de début peut demander de passer outre de leur décision en procédant à la vente avec l'accord de plus de la moitié des héritiers. Est-ce que la loi est déjà votée ? est-elle applicable ?
Vous remerciant pour la réponse.
Cordialement
23/09/2013
Bonjour,
j'ai pris une assurance-vie à la CNP depuis les années 1980 mais avec le coût de la vie,je voudrais résilier cette assurance et me faire rembourser le capital tout au moins une partie. Est-ce possible?
11/09/2013
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