Resiliation d'un contrat d'assurance auto
Bonjour,
Je vous explique mon cas,
Ma femme à souscrit à une assurance auto directement dans l'agence (assu2000 pour ne pas le citer) il y a quelque jours.
En rentrant de deplacement professionnel elle m'annonce la bonne nouvelle.
Mais quel nouvelle : frais de courtage environ 100eur + cout mensuel de 87 eur.Elle m'explique que du fait que ce soit une jeune conducteur cela expliquais ces montants.
En relisant le contrat je m'apercois que le code GTA n'est pas le bon RE66052 pour 1.6l essence( sa voiture est une megane 2 1.9l dci 120ch corespondant à un code GTA RE66030 ).De plus en bas de la page d'attestation conducteur ou est marqué Mention "lu et approuvé manuscrite" rien a été inscrit.
Et pour finir sur le contrat elle n'a pas fait preceder la signature de la mention "lu et approuvé"
Vu les tarifs, je souhaite resilier le contrat.
Ma premiere question est : est-ce possible?
Puis-je joué sur le fait que le contrat n'a pas été remplis dans les règles de l'art?(code gta)
Merci d'avance
10/09/2013
Besoin d'aide suite à conduite sous l'influence de stupefiants
Bonjour,
Voici mon cas:
- attaché technico-commercial
- permis de conduire depuis 10 ans
- nombre de points sur mon permis 6 points
- stage de récupération de points passé il y à 6 mois.
- arrêté par la gendarmerie pour conduite sous l'emprise de stupéfiant (4 na env) - fumeur régulier - consommation arrêtée du jour au lendemain
- composition pénale appliquée par le procureur de la république : 200 euros d'amende + suspension de 3 mois + visite médicale.
Pour résumer, après le jugement je pense avoir une [barre]annulation[/barre] invalidation suite à la perte totale de mes points.
Un avocat m'a donc conseillé d'écrire une lettre au procureur de la république expliquant que je souhaite décaler le jugement en argumentant sur le fait que je ne peux pas me permettre de perdre mon permis du fait de mon travail. Il me dit que cela décalera le jugement le temps de repasser un stage de récupération de point. Il m'affirme que je risque de passer devant le tribunal correctionnel et encours une amende un peu plus conséquente + un rappel à la loi mais de garder mon précieux cesame.
Ma première question était : est-ce possible de décaler le jugement ? Quelles peuvent être les raisons valable ?
Ma deuxième question était : vais-je avoir des sanctions plus importante si je suis jugé par le tribunal correctionnel ?
Merci d'avance.
10/09/2013
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