Hotel de catégorie inférieure sans être prévenues
Bonjour,
nous avons réservé un hotel pour un voyage à new york via Nouvelle Frontières; 9 nuits pour 1300 €. arrivées sur place à 3h du mat, l hotel n'était pas terminé de construire. nous n'avons pas été prévenues. on nous reconduit sur un autre hotel inférieur aux prestations demandées. nous avons posé une réclamation auprès de l'agence de voyage, et le prestataire nous propose une compensation de 110 €, soit une nuit. nous ne sommes pas satisfait, que pouvons nous faire?
24/06/2010
Clause de non concurence avec contre partie financière dérisoire
j ai un contrat de travail qui indique une clause de non concurence apparemment légale.
*limitée à 20 km autour de ma ville d'activité professionnelle
*limitée sur 1 an
* contrepartie financière de 20% de mon salaire mensuel brut versé tous les mois pendant 1 an.(il peuvent l'arrêter quand ils veulent tout de même ou choisir de ne pas la payer)
est ce que 20 % de mon salaire brut mensuel versé tous les mois pendant 1 an peut etre considéré comme dérisoire( car elle ne me permet pas de maintenir mon niveau de vie) et rendre ma clause de non concurence nulle? ( je perçois un salaire mensuel de 2900 € brut)
d autre part,il est précisé dans mon contrat qu'en cas de non respect de cette clause( dans la mesure où bien entendu ils me payent la contre partie financière), que je devrai leur rembourser ma dernière année de salaires , intéressement compris, ce qui me parait énorme!!(40000€) qu'est ce que je risque réellement, si ils portent l affaire en justice?si j'installe un laboratoire paramédical à mon compte à 16 km exactement de la ville limitée?
j 'ai 3 mois de préavis. lorsque je quitte mon lieu de travail, de combien de temps dispose mon employeur pour me faire parvenir cette contrepartie financière? on m a dit que si le délai dépasse 8 jours, la clause de non concurence saute!est ce que c'est vrai?
merci
06/03/2008
Clause de non concurence avec contre partie financière dérisoire
est ce que 20 % de mon salaire brut mensuel versé tous les mois pendant 1 an peut etre considéré comme dérisoire et rendre ma clause de non concurence nulle? ( ce serait égal à 600 euros brut par mois)
merci
06/03/2008
Clause de non concurence avec contre partie financière dérisoire
j ai un contrat de travail qui indique une clause de non concurence apparemment légale.
*limitée à 20 km autour de ma ville d'activité professionnelle
*limitée sur 1 an
* contrepartie financière de 20% de mon salaire mensuel brut versé tous les mois pendant 1 an.(il peuvent l'arrêter quand ils veulent tout de même)
est ce que une de ces conditions peut être considérée comme abusive?? est ce que cette contrepartie financière peut être considérée comme dérisoire?est ce que 20 km n'est pas une distance trop importante??
merci de me répondre rapidement.
05/03/2008
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