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LE ZOULOU / ID 129178

Deux permis en cours en mairie

bonjour j'ai vendu à un promoteur un terrain pour y construire des logements ce permis accordé en mairie à la date du 18/04/2012 à fait l'objet de 9 recours qui ont été déboutés en date du 09/03/2014 dans l'acte de vente une partie fixe du prix négocié du bien m'a été versé.Un complément éventuel de prix doit me revenir à condition que le permis initial soit respecté et apuré de tout recours au suivi de mon affaire je viens m'apercevoir que le promoteur a déposé en mairie un deuxième permis accordé avec une différence de shon de 10% et cela deux mois après que les recours ont été déboutés en a t'il le droit?sachant qu'avec ces nouvelles dispositions le complément de prix ne sera pas versé merci pour vos réponses.

Permis de construire et recoursl

bonjour voilà ma question un permis permis de construire a été délivré par la mairie le 18/04/2012 Il y a eu des recours dessus ces recours ont été déboutés par la cour administrative d'appel en date du 24/03/2014 ils n'ont pas fait appel en conseil d'état ils avaient 2 mois pour le faire je voudrais donc savoir comment à ce jour 20/06/2014 procéder pour avoir la confirmation que ce permis est purgé de tout recours autrement dit apuré merci de votre contribution cordialement.

Cloture hors bornage et haie en partie mal implantée

bonjour pour ALTEREGO revoir les dispositions d'ordre public des articles 671 672 et 673 du code civil en ce qui concerne une plantation d'une haie implantée à moins de 050cm d'une limite séparative il est précisé que dans ce cas la haie doit etre arrachée si plainte avant les 30 ans de sa plantation prescription trentenaire CORDIALEMENT.

Cloture hors bornage et haie en partie mal implantée

bonjour que veut dire le mot usucapion? de plus nous lui avons bien fait une lettre LRAR dont nous avons le reçu notre assurance nous dit que seul le jour du dépot de plainte au greffe du tribunal d'instance fait foi dans le cadre de la prescription pour procéder à l'arrachage des pieds de sa haie car lui soi disant veut les faire mourir avec des produits chimiques ce donc nous doutons car sur certains pieds il a coupé qu'une partie de ceux-ci-ci de mon coté pour dégager le grillage mais sur ces memes pieds a conservé l'autre partie de son coté du fait nous avons certains pieds qui sont pratiqueement dans la sa cloture déformée donc difficile pour nous par la suite de refaire celle-ci propre car nous allons tomber ou sur les pieds ou sur les racines pour implanter nos piquets si nous désirons remettre une cloture car lui nous a dit verbalement sortir la sienne et ne pas en remettre une et dans deux ans la prescription trentenaire sera atteinte nous voyons bien qu'il est de mauvaise foi et qu'il se dérobe auprès du conciliateur du fait de son annulation de son RDV au plaisir de vous lire ps comment faire pour rentrer en contact avec le moderateur LAGO sur ce site?

Cloture hors bornage et haie en partie mal implantée

bonsoir je voudrais savoir suite à une cloture mal implantée en 1988 par mon voisin actuel qui empiète sur mon terrain par rapport aux bornes et qu'une partie de ses pieds de laurier situés à moins de 0,50 cm de cette cloture qu'il ne veut pas arracher suite à cet état de fait je lui ai fait une lettre recommandée AR qu'il a réceptionnée le 15/11/2013 et que de plus il vient de refuser le rdv du conciliateur je voudrais savoir à partir de quel moment l'affaire débute dans le cadre de la prescription trentenaire car j'ai entendu dire que seule la date de dépot au greffe du tribunal est prise en compte au plaisir de vous lire.

Cloture et haie mal implantées

bonjour avez vous reçu les informations complémentaires concernant votre demande sur division de terrain VOTRE MESSAGE DU 27/11/2013 au plaisir de vous lire cordialement.

Cloture et haie mal implantées

achat de son terrain en 1988 cloture édifiée en 1988 par ses soins après le bornage du terrain par le gèomètre expert plantation faites dans la foulée acquisition de mon terrain en 2006 voilà les précisions à votre demande au plaisir de vous lire cordialement

Cloture et haie mal implantées

bonjour voilà mon problème mon voisin à édifier une cloture faite d'un simple grillage avec des piquets en ferraille celle-ci est mal implantée par rapport aux bornes mises il y a 25 ans par le géomètre expert elle empiète de 10 cm environs sur ma propriété par rapport au bornage de plus une haie a été plantée de sa part il y a 25 ans tout le long de celle-ci par ses soins dont certains pieds sont à moins de 50 cm de cette cloture quelles sont mes recours sachant que suite à mon intervention il désire sortir cette cloture ne pas en remettre une autre il vient de plus de couper sa haie de moitié sur la partie qui pousse de mon cotée mais laisse les pieds implantés dans le sol dont la plupart reste implantés à moins de 50 cm de la limite séparative et ceux-ci meme avant la rectification de sa cloture qui devrait etre remise au moins de 10 cm sur son domaine ne voulant pas remettre sa cloture quels sont mes recours pour lui faire arracher ses pieds de lauriers qu 'il ne veut pas faire sortir car tronc trop gros pour lui et frais importants je pense d 'arrachage.
merci de vos réponses

Vente d'une résidence principale

bonjour voilà ma question j'ai une parente qui est en maison de retraite depuis plus de deux ans imposée ISF et qui veut vendre son ancienne résidence principale dont elle est propriétaire depuis plus de 22 ans je voudrais savoir qu'elle est la fiscalité appliquée sur la vente de celle-ci au plaisir de vous lire.

CLOTURE BORNAGE ET PLANTATION

bonjour tout simple cloture édifiée en 1988 au moyen de piquets de fer tout les deux mètres avec un simple grillage posé par mon voisin actuel sur une longueur de longueur 47 mètres depart du coté route bien à la borne à la l'arrivée 15 centimètres par rapport a son axe en dedans de mon terrain acquis par moi en 2005 de plus plantation de lauriers pieds anmoins de 50 centimètres du grillage je voudrais savoir quel sont mes droits cordialement. PS J AI LE PLAN DE BORNAGE DU GEOMETRE EXPERT OU DESSUS APPARAISSENT LES BORNES QUI SONT AUSSI ACTUELLEMENT SUR LE TERRAIN

PROBLEME CLOTURE HORS BORNAGE

bonjour voilà mon problème je suis propriétaire d'un terrain acquis en 1995 dont mon voisin a édifié en 1998 une cloture sur 47 mètres avec de simples piquets en ferraille qui ne sont d'ailleurs pas tous droits avec un simple grillage classique dont sa face se trouve de mon coté ayant ce jour un litige pour deux grosses branches d'un chene plus que centenaire 3,20 mètres de circonférence situé à 2,50 mètres de sa cloture mais dont ses deux grosses branches dépasse sur son domaine il me demande de procéder à l'élagage de celui-ci à la hauteur de sa cloture par contre je viens de découvrir que sa dite cloture est à 15 centimètre à l'intérieur de chez moi par rapport à la borne existante posée en sont temps par le géomètre expert borne en plastique de forme carré avec un rond orange je détiens à ce jour le plan de bornage de ce géomètre ou dessus figure bien cette dite borne à savoir que cette étude existe toujours de plus il a implanté en son temps une haie de lauriers tout le long de celle- dont certains pieds sont à moins de 50 centimètres du grillage pour la plupart et dont j'en effectué de mon coté l'entretien pour ne pas etre envahi par les ronces qui y poussent et par les rejets des pouces de ces lauriers ainsi qu'une parie de la taille en hauteur car cette haie étant si large qu'il ne peut pas atteindre par son coté la taille complète de cette haie je voudrais savoir quels sont mes droits sachant qu'a ce jour j'assurai l'entretien de la taille de mon coté pour ne pas etre envahi par cette dite haie longue de 47 mètres et dont j'effectuai jusqu'à ce jour par mes soins l'évacuation des déchets à la décharge quels sont les conseils que vous pouvez m'apporter cordialement.