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laeti0726 / ID 129150

Quels droits pour notre association ?

Je précise que le recours gracieux a déjà été effectué et qu'il n'a abouti à rien.

Quels droits pour notre association ?

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.
J'ai vu qu'il existait aussi le recours hiérarchique, donc je pense dans notre cas qu'il s'agit du préfet.
Mais j'ai aussi vu que pour faire un recours contentieux ou hiérarchique, il fallait faire une demande écrite, et qu'elle doit être motivée en droit et dans les faits pour avoir des chances d'aboutir.
Donc existe-t-il un texte de loi qui expliquerait qu'une association d'une commune passe prioritairement par rapport à une association extérieure ?

Quels droits pour notre association ?

Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières parce que nous arrivons à un stade où nous ne savons plus vers qui nous tourner.
Nous sommes une association proposant divers activités sportives.

Voilà ma question :
Un Maire et son conseil municipal ont ils le droit de prêter un local à une association extérieure au village et refuser l'accès à notre association basée dans son village ?
Je précise que nous avons toujours bénéficié de ce local.
Là, le Maire nous dit que la situation a été acté au conseil municipal et que le local en question sera pour l'association de la commune voisine.

Que faire ?
Avons nous des recours ?

Merci d'avance