Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
arl / ID 129146

OQTF-régularisation par le pacs?

Bonjour,

Ayant reçu une OQTF en mai dernier, j'ai fait un recours contentieux et l'audience aura lieu dans un mois. Je suis entrée en France avec un visa long séjour et j'ai reçu l'oqtf suite à un refus de changement de statut.
Je suis en couple avec une personne de nationalité française et face à la situation, nous avons décidé de nous pacser. J'aimerais savoir si cela pourrait avoir une incidence sur mon affaire?
Je ne sais pas quelle en est la valeur mais j'ai entendu dire que dans le cas d'un pacs notarié, les 12mois de vie commune ne sont pas exigés. Qu'en est-il?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Visa long sejour pour conjoint de francais

Bonjour,
Ayant reçu une OQTF en mai dernier, j'ai fait un recours contentieux et l'audience aura lieu dans un mois. Je suis entrée en France avec un visa long séjour et j'ai reçu l'oqtf suite à un refus de changement de statut.
Je suis en couple avec une personne de nationalité française et face à la situation, nous avons décidé de nous pacser. J'aimerais savoir si cela pourrait avoir une incidence sur mon affaire?
Je ne sais pas quelle en est la valeur mais j'ai entendu dire que dans le cas d'un pacs notarié, les 12mois de vie commune ne sont pas exigés. Qu'en est-il?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.