Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
patrike / ID 129104

Délai de prescription pour dette au t.p

Bonjour à tous.
je suis confronter à un problème. je viens de créer une société en sas ou l'on est 3 actionnaires.
La société est entièrement créer : statut, extrait k, capital, attestation bureau des garanties pour une activité de achat et vente de métaux précieux (achat d'or et d'argent). Le dépôt du capital à été fait auprès d'une banque sur un compte provisoire mais celle ci n'a pas voulus allez plus loin c'est à dire que après avoir obtenu l'extrait k bis, elle nous a remis les fonds et clôturer le compte provisoire.
Depuis, toute les démarche que l'on fait pour seulement ouvrir un compte pour notre société, sans demande d'emprunt ni de demande de découvert autorisé, seulement un compte courant, hé bien aucune banque ne souhaite nous faire l'ouverture d'un compte prétextant que c'est une profession qui n'est pas pris dans leur banque. Si on demande une ouverture par le biais de la banque de France, on n'auras pas de chéquier alors que c'est impératif d'avoir ces éléments de paiement pour régler nos client. Donc depuis début juillet, notre société est crée, notre local est prêt mais a cause de cela, nous ne pouvons pas exercer ni ouvrir notre boutique. Pouvez vous m'aider sur ce gros problème? merci d'avance.

Délai de prescription pour dette au t.p

ok, merci pour tous les infos et bonne nuit....

Délai de prescription pour dette au t.p

Merci encore de votre réponse.

Pour le problème bancaire, je n'ai pas reçu d'assignation (j'ai déménagé pas moins de 3 fois;lol.

Merci

Délai de prescription pour dette au t.p

MERCI SINCÈREMENT

pour votre explication très clair.Est ce que le montant à devoir au grès de son importance peut modifier cette prescription?

Par la même occasion pour une autre affaire, j'ai reçu une mise en demeure par un service de recouvrement pour réglé un solde de compte bancaire personnel.
Cette dette date de 2008, date à laquelle j'ai cesser d'utiliser ce compte.
Je n'ai jamais eu connaissance que le compte est été clôturé d'office (je pense qu'il est toujours actif car j'ai pu le consulter sur internet il y à environ 1 ans)
Sur la mise en demeure, il est noté une condamnation par le juge en date du 23/02/2010.
Suis je encore dans un délais de prescription ou pas?

A BIENTÔT ET MERCI D'AVANCE...

Délai de prescription pour dette au t.p

Bonjour,

J'ai eu, entre 2004 ET 2008, une entreprise de transport express, entreprise individuelle. Celle-ci est cloturée depuis décembre 2008.

J'ai une dette importante sur la TVA à reverser qui n'a jamais été soldée. Cela fait 3 ans au moins que je n'ai eu aucune relance. Est-elle encore exigible par les impots ? Quels sont les délais de prescriptions ?

Merci de vos réponses.