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johnmirana / ID 129042

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Réponse posté sur Experatoo

Succession sur licence verte de Taxi

Bonjour,

Je vous remercie encore une fois pour votre réponse.

Cordialement

27/09/2013

Succession sur licence verte de Taxi

Bonjour,
merci beaucoup pour ces informations.elles m'aident a mieux comprendre.
Pour le partage, je ne vois vraiment pas comment il peut se faire car apparemment c'est le notaire meme qui dit que le partage se fera comme je l'ai expliqué plus haut.
Pour l'ouverture de la succession, je ne peux rien faire car je ne suis pas en France.
Je pense surtout que mon frere et ma soeur ont peur des frais de notaire qui risquent d etre elevé et que nous ne pourrons pas payer. Cela est une des raisons. Mais apparemment (d apres ce que mon frere m a dit), le notaire du syndicat s'occupe du point 3 que vous avez cité. mais il ne l'a pas revu donc je ne sais plus.

Si vous avez des informations supplémentaires, merci de me le dire, cela m'aiderai bien.

Cordialement

25/09/2013

Partage de succession sur licence de taxi

Bonjour,

Suite au déces de notre père, nous sommes actuellement sur une histoire d'héritage de licence de taxi.
Si nous vendons la licence, pourriez vous me dire comment se fait le partage car on a l'air de nous dire que notre mère touchera 50% sur la vente, puis les 50% restant sont a diviser entre notre mère encore + les enfants?

Merci d'avance

24/09/2013

Succession sur licence verte de Taxi

Bonjour,

Je vous remercie. Je viens également d'avoir de nouvelles informations de mon frère. En effet, apparemment le syndicat a proposé à ma soeur et au chauffeur (qui a acheté la licence payable sur 12 ans) d'augmenter les paiements, à dire : 15.000euros tous les trois mois. Ces 15;000 euros seraient apparemment divisés par 2 : 50% pour notre mère, puis les 50 autres % à diviser encore par 4 (ma mère, mon frère, ma soeur et moi).

1ère question : est ce effectivement la manière de partage pour ces 15.000euros ?
2e question : que veut dire "abattement légal" ?'
3e question : jusqu'à présent, mon frere et ma soeur ne me parle toujours pas d'ouvrir la succession de notre père. Comment y parvenir ? chez un notaire ?

Cordialement.

24/09/2013

Succession sur licence verte de Taxi

je vous remercie pour votre réponse.
A l'heure d'aujourd'hui, nous n'avons pas fait ouvrir la succession. Mon frère et ma soeur ne sont toujours pas allés voir le notaire, qui a l'air de toujours repousser le rdv (sachant que le notaire est en collaboration avec le syndicat qui a tous pouvoirs sur la licence d' apres le contrat).

D'autre part, les montants ont été bloqués et le syndicat a demandé à la personne qui utilise la licence actuellement de rendre la plaque car il ne peut plus utiliser cette licence jsuqu'a nouvel ordre.

Nous souhaitons tous vendre la licence (mon frere, ma soeur, ma mere et moi, comment se ferait le partage ?

Le syndicat a l'air de nous cacher certaines choses et nous ne savons pas à quoi nous en tenir, meme en terme de frais de notaire.

Merci de bien vouloir m'aider.

18/09/2013

Succession sur licence verte de Taxi

Bonjour,

Nous sommes 3 frères et soeur + notre mère. Mon père est mort il y a maintenant 2 mois et a laissé une licence verte de Taxi.

Le souci que nous rencontrons aujourd'hui est, qu'avant sa mort, notre pere a ''vendu'' cette licence à un chauffeur qui lui a versé une somme de départ, puis ensuite paie 1.000 euros par mois pendant 12 ans.

Depuis 1 mois maintenant, nous essayons de savoir comment faire pour pouvoir la vendre et lever l'option d'achat car nous entendons plusieurs versions de plusieurs personnes. D'autre part, qui sont les héritiers et comment se partagent ils les revenus de cette vente ? quelqu'un pourrait il nous éclairer car nous ne savons pas par où commencer ?

De plus, le contrat que notre pere a signé donne complète autorité au syndicat pour gérer la licence en cas de décès et que le contrat est contradictoire sur beaucoup de points d'apres un cabinet d'avocat sur Paris.

Merci de bien vouloir nous donner des conseils sur ce que l'on peut faire.

12/09/2013

Menace de societe de recouvrement

Bonjour,

Si vous voulez, lorsqu'elle m'a demandé si j'avais contracté un crédit j'ai dit oui, puis ensuite elle m'a posé des questions, pourquoi je n'avais pas remboursé,et je lui ai repondu que je ne pouvais pas car je n'avais pas les moyens. Est ce grave? (la personne ne m'a pas rappelé finalement? dois-je m inquiété tout en etant en Afrique actuellement?

06/09/2013

Menace de societe de recouvrement

Bonjour
Je vous remercie pour votre reponse.

je vais suivre vos conseils. Dites moi, que faire si ils cherchent à me joindre au travail ou envoi des lettre sur mon lieu de travail?est ce que je peux parler de délai de forclusion?

Cordialement

05/09/2013

Credit à la consommation

Bonjour,
J'ai été contacté avant hier par une société de recouvrement Credirec qui m'a informé que je devais une somme importante à une banque. L'appel téléphonique a été enregistré et j'ai répondu que oui j'avais bien fait ce credit mais que j'etais dans l'impossibilité de rembourser. Ce credit a été contracté en 2007 mais j'ai arreté de payer en 2008 pour probleme personnel. En 2007, j'ai demenagé dans un pays d'Afrique et n'ai recu aucun courrier ou lettre recommandé. Nous sommes aujourd'hui en 2013. Y-a-t il un délai de forclusion? de prescription?
Le fait que j'ai repondu oui au téléphone alors que nous étions enregistré peut il changer quelque chose?
Merci pour votre aide.

05/09/2013

Menace de societe de recouvrement

Bonjour,

J'ai recu un appel hier concernant un credit conso que j'ai contracté en 2008 en France. Entre temps, j'ai demenagé dans un pays d'Afrique et j'ai du cessé de payer car je n'avais plus les moyens. Depuis 2008 jusqu'à hier, je n'ai recu ni courrier, ni lettre recommandé, ni appel telephonique. Lorsque j'ai repondu a l'appel, on m'a informé que j'etais enregistré et j'ai effectivement repondu que j'avais fait ce credit pour une personne de ma famille qui ensuite a arreté de payer. Est ce que le delai de forclusion est a appliqué? est ce que le delai de prescription est passé? on me demande de regler a l'amiable et je dois recevoir un coup de telephone demain pour donner mes possibilités. Que dois-je faire puisque je suis dans l'incapacité de rembourser. Est ce qu'en etant hors de france on peut prélever sur mon compte bancaire en Afrique? comment est la loi dans ce cas la svp?

04/09/2013

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