CONSEIL CONTRE LES AMENDES PENALES
bonjour,
voilà, mon mari vient de recevoir un avis de thiers détenteur sur son compte bancaire pour une amende datant de l 'année 2004 d un montant de 1000 euros.
Sachant qu 'il n'a jamais reçu d'avis de paiement avant poursuite, rien du tout.je ne conteste pas l'amende, j'ai même contacté le tresor public pour un arrangement à l'amiable, afin de remboursez en plusieurs fois car étant le seul à travailler et moi aucune ressources je ne vois pas comment remboursez cette dette.
J'aimerai connaître les recours face à cette situation,la seule chose que l' on m' a proposé et le remboursement en trois fois. Qui pour nous, nous sembles impossible à faire avec des charges élévées....
Ont il le droit de faire sa ?
04/09/2013
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