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Vivi21 / ID 129021

Contentieux sur taxe d'habitation

Bonjour,

je vous remercie pour les informations et éclairages délivrés.
Ayant à nouveau contacté le service de Guyane, demandant si cette taxe n'avait pas déjà été payée, j'ai obtenu comme réponse :

"Bonjour Madame / Monsieur

Effectivement, Mr X a été lui aussi taxée pour cette adresse
Pour toute réclamation, veuillez suivre la procédure citée ci-dessous

Cette personne doit vous fournir une attestation d'hébergement et copie de son contrat de location"

d'une part, dois-je comprendre que les taxes (habitation et audiovisuel) ont été réglé dans leur intégralité?et d'autre part, pourquoi dois je fournir les documents demandés, s'ils voient que cela a été réglé? (bien évidemment mon souci est que je ne suis plus en contact avec cette personne et ne peux réunir ces documents).

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement

Contentieux sur taxe d'habitation

Bonjour.

J'ai vécu en Guyane de janvier 2011 à juin 2012, dans diverses colocation. Et je viens de recevoir une "lettre de relance" (sans aucune lettre préalable) à mon adresse parisienne actuelle me réclamant taxe d'habitation et redevance audio-visuelle pour l'année 2012, avec majorations pour cause retard. Or, je n'étais titulaire ni du bail ni d'aucun compte Télécom/EDF/etc.

Aussi, je ne comprends pas pourquoi l'administration fiscale se retourne aujourd'hui vers moi, et non vers le locataire en titre, avec menace de procédure de recouvrement d'ici à 30 jours si la situation n'est pas régularisée.

J'ai contacté le service des impôts de Cayenne par téléphone (injoignable) et par mail pour demander des explications concernant les sommes réclamées, la lettre ne précisant aucunement l'adresse visée (seule mention : "taxe d'habitation"). La réponse lapidaire m'apprenait qu'il s'agissait d'une "taxe d'habitation" assortie d'une "redevance audio-visuelle".

Insistant sur ma situation d'hébergée non locataire, il m'a été répondu que je pouvais formuler une réclamation auprès du service contentieux à la seule condition d'être en capacité de fournir une copie du bail du locataire en titre ainsi qu'une attestation d'hébergement de sa part indiquant mes dates d'hébergement effectif. Or, je ne dispose aucunement des coordonnées de cette personne et ne voit pas comment obtenir ces documents qui me sont présentés comme obligatoires, sous peine que mon dossier de réclamation soit considéré incomplet et de fait ne soit pas traité.

Comment puis-je contester ce paiement qui, sauf erreur de ma part, ne saurait m'incomber dans la mesure où le locataire en titre au 01/01/2012 est imposable ?
Est-il possible qu'il ait refusé de payer les taxes et ai indiqué à l'administration fiscale de se retourner vers moi ?
Est-il possible pour l'administration fiscale de vérifier si il a payé les taxes et/ou refusé de le faire, car je ne peux le faire moi-même ?

Merci par avance de toute aide et de toute suggestion.