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jbougeant / ID 128976

Erreur sur un avenant à un prêt immobilier

Non, la banque ne nous a envoyé aucun courrier. Seul un conseiller et le responsable d'agence nous ont indiqué le refus par téléphone.

Concernant l'avenant, sur les documents que la banque nous avait communiqués, il n'était pas précisé que nous devions renvoyé l'avenant avec un AR. La banque nous avait même joint une enveloppe pré remplie pour le renvoi de l'avenant.
C'est en parcourant les textes de loi que j'ai cru comprendre que l'AR était obligatoire.

J'envoie ce jour une lettre au service de réclamation de la banque pour réclamer la mise en place de l'avenant. Si je n'ai pas de réponse, je contacterais le médiateur.

Merci beaucoup pour votre aide,

Cordialement.

Erreur sur un avenant à un prêt immobilier

Bonjour,

Merci de votre réponse.

L'avenant prévoit un taux fixe à 2,9 %. Le conseiller que nous avions rencontrés nous avait proposé un taux variable à 2,9%, mais l'erreur dans l'avenant est en notre faveur puisque les taux remontent en ce moment.

La banque est donc dans l'obligation d'appliquer l'avenant signé ? Est ce que le fait de ne pas l'avoir envoyé avec accusé de réception peut nuire à cet avenant ?
Car notre avenant devrait déjà être appliqué et la banque refuse de le débuter du fait de l'erreur qu'ils ont fait.

Cordialement.

Erreur sur un avenant à un prêt immobilier

Bonjour,

Je vous écris ce jour car j'ai une question concernant un refus de ma banque à appliquer un avenant à un prêt immobilier déjà renvoyé et signé.

Nous avons contracté avec mon conjoint un prêt immobilier pour l'achat de notre appartement en avril 2012. Avec la chute des taux d'intérêt, nous avions renégocier avec notre banque pour réduire ce taux. Nous avions convenu de signer pour un taux variable à 2,9 % qui débuterait en septembre 2013.

En juillet, l'avenant à été édité par la banque et nous l'avons renvoyé début aout, après les 10 jours de réflexion.
Pendant ce délai de réflexion, j'ai fait appel au service client de la banque pour vérifier le taux d'assurance du prêt et je me suis déplacé directement à l'agence pour faire vérifier les modalités de l'avenant.

Fin aout, une conseillère nous contacte par téléphone pour nous annoncer une erreur dans l'édition du prêt. Nous avons signé un taux fixe à 2,9% au lieu d'un taux variable initialement prévu. La banque refuse donc d'appliquer le contrat que l'on a signé. Je précise que nous n'avons pas renvoyé le prêt avec accusé de réception car nous avons utilisé uniquement l'enveloppe prévue à cet effet envoyée par notre banque. La banque ne nous a par ailleurs jamais envoyé de courrier pour annoncer ce refus.

Je souhaiterais savoir si la banque à le droit de ne pas appliquer le contrat, étant donné que celui ci est déjà signé. Quel sont mes possibilités de manœuvre pour faire appliquer ce prêt ?

Merci à vous pour votre aide.