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tatwine / ID 128905

Absence de réponse de la préfécture de Bobigny

oui c'est une trés bonne idée. Merci pour le conseil.
Je te souhaite bonne chance dans ta démarche

Absence de réponse de la préfécture de Bobigny

Pour avoir un titre de séjour "étudiant", il faut au préalable arriver en france avec un visa long séjour,visa D. ça c'est pour ta premiére question.
Pour ce qui est du regroupement, mon mari était étudiant en 2010 et moi j'avais mon premier titre de séjour, c'est une fois que mon titre a expiré que j'ai deposé ma demande (un peu tard à cause de ma grossesse). j'espére que c'est plus claire pour toi.

Absence de réponse de la préfécture de Bobigny

Re Bonjour océan77

On a pas trop le choix. Je sais trés bien que la formule "de plein droit" ne veut rien dire puisque tout dépend de l'interprétation et surtout des quotas.Mais c'est toujours important de déposer sa demande au regard d'un texte et de le préciser. Au fait, pour déposer un recours, il faut avoir une réponse motivée pour pouvoir la contester, or moi j'ai même pas de réponse. Pour être franche avec toi, je ne me fait pas d'illusion, je sais que mon dossier a été traité et qu'ils ont decidé de ne pas me répondre, ils font souvent ça pour ne pas fournir de motif et une Oqtf. Moi je me base sur le fait que je sois arrivée en france avec un visa D donc je suis éligible au regroupement sur place, aprés tout ça c'est de la théoprie.

Absence de réponse de la préfécture de Bobigny

Merci pour les précision. Pour répondre à ta question, oui j'ai envoyé une lettre recommandée pour connaître l'issue donnée à mon dossier. Pour ce qui est de l'article 6 alinéa 5 des accords franco algérien, la carte vpf c'est ce qui est délivré à une personne qui bénéficie de cet article, peu importe le type carte de son conjoint, l'essentiel c'est que le conjoint soit en situation régulière. Voici le texte :
Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :
5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ;

Comme tu peux le lire , on ne parle pas du type de carte du conjoint.

Absence de réponse de la préfécture de Bobigny

Bonjour océan77,
Mon mari a une carte salarié de 10 ans. Il n'a pas besoin de la carte vpf puisqu'il n'est pas en France pour raison familiales, il a fait toutes ses études universitaires en France puis un changement de statut de étudiant à salarié. Je suis allée à la préfecture plusieurs fois et c'est la même réponse que par mail. Mais finalement ton mari c'était un refus implicite ou bien un avis favorable?

Absence de réponse de la préfécture de Bobigny

Bonjour ocean77,

Depuis août 2012 j'ai envoyé au moins 5 mails le dernier en novembre et c'est tjrs la même réponse, dossier en cours d'instruction. L'article 6 des accords franco algerien t'explique justement qui peut bénéficier de plein droit de la carte vpf. Comment ça s'est passe pour ton mari , moi j'avais une carte étudiant. Merci d'avance

Absence de réponse de la préfécture de Bobigny

Re bonjour, je comprends. Le motif du rejet du TA, c'était parce que vous n'avez pas deposé de dossier à la prefecture, c'est bien ça ? vous avez juste envoyé une lettre.
Votre mari est en situation réguliére ?

Absence de réponse de la préfécture de Bobigny

nchallah,
Vous avez fait un recour au TA aprés avoir eu une réponse de la prefecture ?

Absence de réponse de la préfécture de Bobigny

Bonjour Mel,
Non je n'ai que mon mari et ma fille de 3 ans. Oui c'est vrai que c'est trés long à bobigny mais 1 an et demi c'est plus une question de délai, je crois que des fois ils n'envoient même pas de réponse, j'ai bien peur que ça soit un refus implicite. Même si je sais que la loi interdit à la prefecture de séparer des membres d'une même famille mais avec bobigny tout est possible, la preuve ils sont tout le temps corrigé par le tribuna administratif.

Absence de réponse de la préfécture de Bobigny

Bonjour,

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Voila ma situation. Je suis de nationalité algérienne, arrivée en France en 2010, je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant qui a expiré en 2011. Mon marie (on s'est marié avant mon arrivée en France) est résident en France depuis 2003. Il a une carte de séjour résident (salarié). Je n'ai pas pu renouveler mon titre de séjour à cause de ma grossesse (pas de nouvelle inscription). Nous avons un enfant né en France en 2011. J’ai déposé une demande d'admission au séjour à Bobigny en aout 2012. Je n'ai reçu aucune réponse depuis, et à chacun de mes déplacements, on me répète que mon dossier est en cours de traitement (1 an et demi après le dépôt).
A noter que j'ai déposé ma demande au regard de l'article 6 alinéa 5 des accords franco algérien, relatif à mes attaches familiales en France. Mon mari et moi remplissons toutes les conditions pour un regroupement familial (ressources, logement)
Ma question est la suivante : Qu'est ce que je peux faire pour au moins connaitre la réponse de la préfecture, est-il judicieux de solliciter le TA pour absence de réponse ?

Bonne journée,