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thicelcor_old / ID 1289

Construction garage en limite de propriété devant fenêtre.

Bonsoir poussico,

Demain, je me renseigne près d'un avocat spécialiste en immobilier, ou plutôt prend un rendez-vous.

Je crois que tout au plus, je pourrais invoquer le trouble anormal du voisinage, car selon le PLU et le règlement du lotissement, rien ne semble pouvoir m'aider.

Bon courage à vous aussi, même si cela doit coûter en procédure au départ.

Construction garage en limite de propriété devant fenêtre.

Bonsoir poussico et merci de votre réponse,

Ma maison est située à 3 m 50 de la limite, mais la sienne construite sur la limite séparative des deux terrains. Il est prévu en fait la construction d'un second garage avec la construction d'un barbecue en même temps entre les deux.

Ce qui me gêne le plus est que je me sentirai parfaitement enfermée, aucune vue possible que ce mur, à moins de se contorsionner devant ma fenêtre.
Par contre, l'on me dit que la distance minimale pour la construction d'un garage devait être de 5 m. Qu'en pensez-vous ? (Il n'y a de passage entre deux, il s'agit d'un vis-à-vis.)

Merci.

Construction garage en limite de propriété devant fenêtre.

Bonjour,
Je suis contrariée par l'objectif de mon voisin qui a déposé un permis de construire pour monter un garage d'une hauteur de 3 à 4 mètres juste devant la fenêtre de ma chambre située côté Est.
Non seulement, je perd en luminosité naturelle, mais également et surtout en ensoleillement, puis je ne pourrais plus même profiter du ciel bleu (habitant dans le Sud, et en campagne) même quand je serai alité (maladie, par exemple).
Selon le Code de l'Urbanisme, il en a le droit, tout comme j'avais le droit de mettre une fenêtre.
Que pouvez-vous m'en dire ? Merci de vos réponses.

Fissures apparentes maison neuve.

Bonjour aie mac,

Je vous remercie beaucoup de votre conseil.

Fissures apparentes maison neuve.

Bonjour,

Cela fait six mois que j'habite ma maison construite par une entreprise travaillant avec des sous-traitants. Je constate ce jour l'apparition de fissures aux encadrements de fenêtres (une traversant le dallage du garage existant déjà depuis quelques mois).

Je précise que mon terrain est inondable. Mais je pense que le constructeur devait s'assurer de la solidité de la maison... Je me rappelle que leur commercial (en début de négociation) m'avait promis la pose de drains.

Seule, j'ai malheureusement omis d'y faire attention. Que dois-je faire concrètement : adresser un courrier à l'assurance de la D.O. (prise par le constructeur), faire jouer la protection juridique de ma banque (qui m'a accordé le prêt), agir selon la garantie de parfait achèvement, d'abord prendre un avocat...?

Je vous remercie à l'avance de votre réponse.

Bail commercial - décès des propriétaires.

Il est important pour le droit de mes enfants mineurs d'obtenir une réponse, un avis.

En vous remerciant à l'avance.

Bail commercial - décès des propriétaires.

Bonjour,

Un seul des deux co-propriétaires d'un ensemble immobilier (fonds de commerce + terrain) a signé un bail commercial sous-seing privé pour une durée de 9 ans. La Société (autre partie du contrat) a "cédé" à un autre locataire.

Le co-propriétaire signataire est décédé, le second co-propriétaire aussi. Le bail commercial a-t'il raison encore d'exister pour les survivants ?

Merci beaucoup de votre réponse