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toutoune / ID 12888

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Réponse posté sur Experatoo

Construction élevage de poulet dans zone d'habitation

Bonjour,

Nous venons d'apprendre qu'un permis de construire a été accordé à un agriculteur pour faire un élevage de poulets (17 000 têtes) à moins de 500 m de chez nous.
Il y a au moins 40 maisons se situant entre 50 et 700 m de cet élevage potentiel.
Nous sommes plusieurs à craindre les odeurs, le bruit...
Je précise que l'éleveur est aussi conseiller municipal de notre commune...
Quels sont nos délais et voies de recours...
Merci d'avance pour votre réponse.
Des riverains mécontents...

17/10/2009

Rupture du principe d'égalité.

Bonjour,

Dans l'école de mon fils, l'état veut fermer une classe car il n'y a pas 25 élèves par classe mais seulement 22.
Par contre, dans la commune voisine, l'état finance dans un établissement privé sous contrat (les professeurs sont payés par l'état) un poste d'enseignante pour 14 enfants, un autre poste pour 20 enfants et enfin un autre pour 22. A la rentrée, ils n'auront aucun poste de fermé. C'est injuste !
L'état ne doit-il pas (et ce serait le minimum) appliqué les mêmes critères pour les établissements publics ? N'y a-t-il pas matière à invoquer la rupture du principe d'égalité afin d'obtenir le maintien de ce poste ?
Merci d'avance pour votre réponse éclairée.

Une maman en colère !

08/04/2009

Prêt d'une maison en vue de sa vente

Je veux vendre une maison que je ne souhaite pas mettre en location. J'ai une acheteuse mais elle ne peut pas emprunter la somme que je demande. Est-il possible et à quelles conditions pour qu'il n'y ait aucun risque pour moi de lui prêter la maison un an le temps que son crédit voiture soit terminé et qu'elle puisse payer le prix que je souhaite. Je connais cette personne mais je voudrais être sûre qu'au bout d'un an elle achètera bien la maison. Peut-on mettre tout cela dans un acte et est-ce vraiment sûr ? Je souhaite vraiment vendre mais je ne peux baisser le prix (je la lui vendrai déjà à l'estimation la plus basse). Merci pour votre réponse.

06/04/2008

Indivision successorale et aide à l'achat

J'ai hérité avec mes 3 frères et ma soeur d'une maison. La moyenne des estimations est de 80 000 euros. L'un de mes neveux souhaite acheter mais il ne veut mettre que 65 000 euros.(il dit ne pas pouvoir emprunter plus pour l'instant). Son père ne veut pas lui "céder" ou "avancer" sa part ce qui aurait pourtant résolu notre problème. Je me demandais donc si nous pourrions prêter à mon neveu la maison pendant 1 ou 2 ans s'il s'engage à l'acheter 80 000 euros : il pourra mettre de l'argent de côté (plus de loyer à payer) et la maison sera entretenue . Mes frères et soeurs pensent que c'est compliqué et peu sûr. Certains ont peur qu'il n'achète pas au bout d'un an et que l'on ne puisse pas récupérer la maison s'il ne veut plus en partir. (son père a installé son camping-car et a pour cela coupé une haie sans même avertir les autres). J'ai un lointain souvenir d'une loi qui dit "en matière d'immeuble, possession vaut titre". Existe-t-il un moyen de garantir nos droits ? Comment procéder ? Merci d'avance pour votre réponse.

05/03/2008

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