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jocedjerbienne / ID 12874

Délais pour demander le paiement de cotisations rsi ?

Merci beaucoup pour ces informations complémentaires.Je vais suivre votre conseil.
Cordialement

Délais pour demander le paiement de cotisations rsi ?

Merci pour votre réponse précise,en totale contradiction avec les 2 réponses précédentes!
J'ai écrit au RSI pour exposer ma situation;je vis seule,avec 800euros/mois de chômage,je ne suis pas propriétaire et ne possède aucun bien. Il m'a été répondu de m'adresse directement à l'huissier,pour convenir d'un échéancier,mais,avec 200euros qu'il me reste une fois payé toutes mes charges,je ne vois pas ce que je peux donner de plus! J'ai,quand même,fait un courrier à l'huissier.

Délais pour demander le paiement de cotisations rsi ?

Merci de votre réponse.Non,il n'y a pas eu jugement,c'est à la requête du directeur de RSI que la contrainte a été signifiée par huissier,puis que mon compte a été bloqué.
Concernant les délais,avaient ils le droit de réclamer des cotisations de + de 5ans ?(voire même de + de 18ans!).
J'ai voulu faire opposition à cette contrainte,dans le délai légal,au TGI,comme il était stipulé sur l'assignation,seulement il m'a été répondu que je ne pouvais contester seule,qu'il fallait le faire par un avocat(décret n° 96-1130) !

Je sais que je peux prétendre à l'aide juridictionnelle,mais le temps de faire les démarches,d'attendre l'accord,ils ont le temps de rebloquer,une troisième fois mon compte. Je préfère connaître mes droits,sur ce sujet,et m'adresser directement à l'huissier pour qu'il les fassent respecter.

Merci de me répondre quant aux délais de recouvrements.
Cordialement

Délais pour demander le paiement de cotisations rsi ?

Bonjour,un huissier,saisi par la RSI (organisme de sécurité sociale obligatoire pour les artisans),m'a bloqué mon coimpte bancaire pour une dette de cotisations datant de 1988-1989-2001.Avait il le droit,cela faisant plus de 5ans ?et même 19ans ! Pendant combien de temps une dette est-elle exigible ?D'autre part,mon compte n'est alimenté que par mes allocations chômage (800euros/mois),pouvait-il être saisi ? Merci d'avance pour votre réponse,afin que je me défénde.