Modification de façade (fenêtre / porte)
Merci pour vos réponses.
J'ai rencontré le responsable de l'urbanisme aujourd'hui.
Le voisin a bien déposé une déclaration préalable qui a été acceptée.
La réponse du responsable fut : "Le projet respecte le PLU, il vous faudra contester au civil"
21/08/2013
Modification de façade (fenêtre / porte)
Bonjour,
Petit problème de voisinage...comme beaucoup ici.
Mon voisin possède un bâtiment en limite de propriété.
Ce bâtiment bénéficie d'une servitude de vue par prescription trentenaire : deux fenêtres existent.
Une des deux fenêtres fut, un jour, il y a sûrement moins de trente ans, une porte.
Il souhaiterait modifier la façade en question afin de revenir à la situation antérieure, à savoir remplacer une des fenêtres par une porte.
La question est...roulements de tambour...pouvons nous nous y opposer en arguant qu'il y aurait alors aggravation de la servitude de vue?
Ou posée différement : peut-il arguer que la porte existait encore il y a moins de trente ans afin de pouvoir justifier cette modification de façade?
Merci de vos réponses.
Charles
21/08/2013
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