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Ashwina / ID 128479

SCM sans Kabis, mais cotisant à l'URSSAF! C'est bizarre !??

bonjour,

Merci de m'avoir renseigné...
Cela complique un peu plus le dossier sachant que ces personnes sont toutes déclarées en temps qu'auto-entrepreneurs séparément et à la même adresse et cependant déclarent tous zéro salarié.
La dite société qui m'employait quand à elle n'existe pas légalement mais déclare deux employées.
Chercher l'erreur!
Je pense leur envoyer le CODAF.

Mais merci tout de même de vos efforts pour démêler cet écheveau.
Cordialement. Ashwina.

SCM sans Kabis, mais cotisant à l'URSSAF! C'est bizarre !??

bonjour,
En fait, lors d'une inscription au RCS, les associés doivent établir et déclarer les statuts de chacun (gérant, co-gérant, etc...), ensuite s'inscrire aussi au BODAC, enfin après trois mois le numéro de SIRET ET SIREN est obtenu. L'employeur peut commencer à embaucher un salarié seulement si les statuts sont enregistrés. Car des statuts dépends celui ou celle qui peut licencier. c'est simple, sans statut sur le KBIS rien n'est possible. c'est irrégulier!

Dans notre cas, il n'y a ni statut, ni kbis, ni personnalité morale.Simplement des employeurs immoraux!
Sachez aussi que des personnes peu scrupuleuses peuvent vous obtenir un kbis, et cela n'est pas forcément légal, d'où les vérifications aux greffes.


Cordialement. Ashwina.

SCM sans Kabis, mais cotisant à l'URSSAF! C'est bizarre !??

bonjour,

Après vérification mes "ex-employeurs" ne possédent pas de kbis ; ils l'ont même avoué lors de la deuxième audience des Prud'hommes. Alors il s'agit désormais de travail dissimulé...
Pouvez-vous me dire les conséquences poue eux, comme pour moi (bien qu'ils aient payé la Cnav). Mes fiches de paies et autres documents avec numéro de siret (faux ou provisoire non-renouvelé/on ne sait)sont-ils faux? S'agit-il de ce que l'on appelle "faux et usage de faux"? Ils ont de plus récidivé en embauchant une salariée sur ce même (faux) numéro de Siret ; que risquent-ils ?
D'avance, merci de répondre à toutes mes questions.
cordialement. Ashwina

SCM sans Kabis, mais cotisant à l'URSSAF! C'est bizarre !??

Bonjour,
Suite à un licenciement abusif, je suis actuellement au tribunal prud'hommal et j'ai pris un avocat. A notre grande surprise nous avons découvert que la scm qui m'employait n'avait pas de Kabis et n'était pas inscrite au registre du Commerce et des sociétés. Bizarement, elle possède un numéro de SIRET ET SIREN. Après renseignements pris, cette SCM a bien un numéro de compte à l'URSSAF. Mais l'URSSAF ne peut pas m'en dire plus! Ou ne veut pas m'en dire plus. Il est sûr que le fait qu'il n'ai pas de Kabis, c'est très bon pour mon procès aux Prud'hommes, mais je me demande comment cela est possible.
Cela voudrait dire que mes fiches de paies seraient fausses? Je me pose beaucoup de questions...
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?
D'avance merci bien. Cordialement.
Ashwina.