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katyalilia / ID 128439

RECEPTION A VENIR D UNE CONTRAINTE RSI

BONJOUR

EN ME RENDANT AU RSI HIER CES DERNIERS M INFORME QU UNE CONTRAINTE A ETE DEMANDE POUR RECOUVRER LES COTISATIONS DE 2011 A 2013.

A SAVOIR QUE J AI RECU DES MISES EN DEMEURES QUE J AI CONTESTER AUPRES DE LA COMMISSION DANS LES DELAIS.

J AI RECU LEUR REPONSE DATANT DU 8/07/2013,

S/CELLE CI RECU EN SIMPLE LETTRE, IL ME CONFIRME QU IL Y EU ERREUR SUR LA BASE DE CALCUL ET M INFORME DES NOUVEAUX MONTANTS.

- NE DOIVENT ILS PAS DANS CE CAS ME RETOURNER LES MISES EN DEMEURES EN RECOMMANDES?

- S/ CETTE CONTRAINTE ILS ONT INCLUES LE 1ER ET 2EME T 2011 POUR LESQUELS JE N AI PAS RECU DE MISE EN DEMEURES, ONT ILS LE DROIT?

- DERNIER POINT, EN DEMANDANT AU CONSEILLER RSI, QU EST CE QU UNE CONTRAINTE? ELLE ME REPOND:

cela vous ai transmis par l huissier pour une saisie

EN AUCUN CAS ELLE ME PART DU DELAI DE CONTESTATION, QU EN AI T IL?

MERCI