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lolopatou / ID 128433

Annualisation et congés annuels

bonjour, je suis annualisée secteur privé branche secteur social ccnt 66. foyer de vie.décompte aprés accord 1582h avec JS. nous sommes en cycle de 37h avec 12 rtt.nos cycles déroulés à l'année nous donnent 1920h de travail réel, un fois tout déduit 175h de CA,84h RTT,77hfériés(11ccnt66).cela me donne 1584h soit 1582h + 2h en plus.lorsque je pose mes CA ou mes repos sur des journées à 10h à ce jour on les décompte à 0h seulement je suis obligée de faire des h supplémentaires pour combler le manque pour arriver à 1582h.les heures sup que je fait sont du travail des fériés ou des transferts ou des réunions en dehors de mon travail effectif. nous devrions pas plustôt compter ces journées à 3h différences de l'amplitude journée puisqu'il ya déjà 7h de déduit. y a t il des jurisprudences pour ce calcul. merci

Pose des congés payés pour les temps partiels

bonjour, en temps que Délégué, il faut que je fasse des recherches sur la pose des CA pour temps partiel sachant que nous avons des plannings en cycle annualisé avec des semaines hautes et basses sur la moyenne de 37h et 12 rtt.
la difficulté nos plannings ont des repos appelés planifiés ou repos compensateur du aux irrégularités de l'amplitude à la semaine. quelqu'un à temps partiel a en plus les jours non travaillés nous sommes en jours ouvrés . ils posent comme si ils étaient à plein temps même sur les jours non travaillés mais est-ce que c'est légale qu'ils posent également sur ses repos dit compensateur ou planifié dans la mesure où ils sont comptabilisé à 0h .merci

Decompte de la maladie dans l'annualisation

effectivement il y a quelque chose qui t'échappe. on parle d'annualisation. nous devons faire 1582h à l'année.
des cycles de 6 semaines irrégulières mais une moyenne de 37h. si je suis en maladie sur une semaine de 42h et qu'elle me soit comptais 35h à la fin de l'année je devrais 7h .c'est pas normal, c'est discriminant pour le salarié de devoir des heures à ton patron parce que tu t'es cassée la jambe.

Decompte de la maladie dans l'annualisation

question encore sur l'annualisation et la maladie. je viens de lire les cassations concernant la façon de comptabiliser les heures de maladie. maintenant je m'interroge sur la différence des semaines hautes, pour moi je parle de semaine haute et basse pas sur plus d'activité (heures sup)mais sur un planning géré par des semaines irrégulières (cycle de 6 semaines)moyenne 37h annualisé avec 12 rtt. la direction veut négocier semaine malade 35h.cela peut s'équilibrer si quelqu'un est malade 15 jours mais pas
sur un minimum de 5 jours surtout que nous avons des journées à 10h.si j'ai tout compris il y a 2 façons de décompter la maladie soit en forfait 7h/jour soit en heures effectif(réel). quelle est la plus avantageuse pour le salarié.

Decompte de la maladie dans l'annualisation

j'aurai une autre question sur la rétroactivité. suite à un avenant en 1994 n°250 ccnt66 nous avons eu un reclassement qui nous met en discrimination par rapport aux salariés embauchés après 1994.nous demandons un rappel de salaire suite à une reconnaissance de qualification échelon d'ancienneté.travail égal salaire égal. il y a des jurisprudence qui vont dans ce sens . ma question est la rétroactivité est passée maintenant à 3 ans .les prud'hommes peuvent-ils aller outre les 3 ans.

Decompte de la maladie dans l'annualisation

je vous remercie à tous les deux et la réponse de lag0 confirme mes pensées. je vais chercher les cassations maintenant si vous connaissez les n°de celles-ci cela serait sympa de me les notifier. ce qui entraine également tout absence: maternité.paternité.accident du travail....

Decompte de la maladie dans l'annualisation

je vais faire plus simple dois-je: en théorique je devais faire 5 jours à 8h soit 40h je suis malade. le patron me compte 5 jours à 7h soit 35h .j'ai droit en tout à 12 rtt. je vais perdre x hd'rtt au prorata de mon absence ce qui est normal mais dans ce calcul je perd aussi 5h (40-35).

Decompte de la maladie dans l'annualisation

bonjour, je suis sous la convention 66.nous avons négocier pour l'annualisation que une journée maladie était materialisée à 7h (moyenne 35h). seulement nous avons des semaines irrégulières hautes et basses. nous partons du principe et ce qui est logique je suis malade je n'ai pas droit au RTT (calculer au prorata). mais est ce qu'il est logique que si je suis malade sur une semaine de 42h on me l'a compte à 35H ou l'inverse .et en plus on m'enléve du RTT. cela ne fait pas double emploi . ne serait-il pas plus interressant de négocier pour le salarié et pour l'employeur soit on compte 35h et on n' enlève pas de rtt ou on compte en travail effectif et on enlève du rtt.
est-ce normal, n'est-ce pas discriminatoire que de revenir de maladie et devoir des heures à son patron ou l'inverse?
merci de vos réponses

Travaux aprés depart d'une location

bonjour,
j'étais en colocation.mon colocataire a signé l’état des lieux en mon nom (j'étais en maladie).état des lieux fait et remise des clés le jour même. une pièce à repeindre, légèrement jaunie, elle avait été faite il y a un an auparavant. le bailleur à ce jour me réclame la somme sur DEVIS de peinture (devis pour moi abusif)1400€pour peindre 1 couche 30m2 de murs.j'ai versé un dépôt de garantie de 590€. sur cette somme il a pris avec notre accord 300€de facture et je lui ai laissé le solde en lui proposant de repeindre à mes frais cette pièce. ors ,il a reloué derrière nous et 3 mois après il me fait réponse en me réclamant de régler le devis ou de lui proposer un autre devis; il n'a fait aucun travaux.
ma question est: peut-il nous obligé a réglé ce devis alors que je veux prendre en charge les travaux de peinture par une personne de mon choix sachant que je ne réclame pas le restant du dépôt de garantie soit 290€?
MERCI