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fullopot / ID 128427

Avis de retention et fiche d'immo

Merci de votre réponse, donc ils peuvent immobiliser un véhicule avant meme de constater une infraction.

Est ce que j'ai la possibilité de récupérer le dossier qui me concerne a savoir les pv le rapport et l’interrogatoire?

Si oui comment procéder svp

merci d'avance

Avis de retention et fiche d'immo

Bonjour,

Le week-end dernier j'ai été contrôlé positif (alcool). Il s'en suit toute la procédure habituelle que je découvrais pour la première fois.

Il m'a été remis un avis de rétention du permis et une fiche d'immobilisation du véhicule.

En les relisant attentivement, je me suis aperçu que dans la case n°2 de l'avis de rétention que l'heure de l'infraction a été faite 10 minute après l'immobilisation du véhicule.

N'y connaissant pas grand chose en droit routier j'aurais voulu savoir si ça ne ressemblait pas a un vice de forme.

Merci d'avance pour vos lumières.

Cordialement.