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romeo59181 / ID 128421

Contester une amende pour conduite d'un véhicule à une vitesse...

Bonjour

Est il possible d'avoir un modèle de lettre de contestation ?

Cdt

Contester une amende pour conduite d'un véhicule à une vitesse...

Contester une amende pour conduite d'un véhicule à une vitesse...

Bonjour,

Pas d'interception et pas de circonstance décrite

Cdt

Contester une amende pour conduite d'un véhicule à une vitesse...

Bonjour,

Je souhaite contester une amende pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eux égard aux circonstances. Est'il possible d'avoir un modèle de lettre afin de maximiser mes chances de réussite ?

Je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations,

Merci et cordialement.

Recours suite limite de propriété non respectées

Bonjour,

Merci de ces précieux conseils le courrier est partit hier,

Cdt

Romeo59181

Recours suite limite de propriété non respectées

Bonjour,

Merci de cette réponse,

Je dois faire constater par qui ?

Les frais engagés sont à la charges de qui ?

Voici le courrier que j'ai préparé :

Courrier au format pdf

Pouvez vous me dire ce que vous en pensez ?

Enfin en recherchant des informations sur mon soucis je suis arriver sur l'article 678 du code civil, s'applique t'il dans ma situation ?

Merci d'avance,

Romeo59181

Recours suite limite de propriété non respectées

Bonjour,

En date du 28 septembre 2012 j'ai acheté un bien immobilier qui comprends un terrain.

Mon voisin à une terrasse et un abri de jardin construite par le propriétaire qui déborde sur ce dernier,

Malgré plusieurs demandes de ma part il ne veut rien faire,

Quels sont mes recours ?

Précision : Le bien est en location

Dans l'attente de vous lire,

Ci-joint quelques photos :



@+

Romeo59181