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lisasgue / ID 128418

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté

MERCI!!!!!!!!

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté

Bonjour a vous !
Merci beaucoup j'y vois plus clair!!!
Dernière question: existe t il un code des assurances consultable en ligne qui me permettrait de trouver cet article concernant la prescription de 2 ans?
J'ai confiance en notre avocat mais je veux pourvoir mettre toutes les chances de notre côté ... Si je peux lui apporter d'autres éléments qui pèseront auprès du tribunal, c'est que du + !
Merci encore!

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté

Bonjour,
Merci encore pour vos réponses!!
L'assureur conteste justement parcequ'on a lancé la procedure en décembre 2011 alors que sa suspension de contrat datait de juillet...
Je ne comprends pas bien cette histoire de prescription de 2 ans ...?

Merci a vous...

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté

Bonsoir merci pour vos réponses !
Nous avons mis en demeure et commencé la procédure au tribunal en décembre 2011... D'après l'assureur, le contrat aurait été suspendu en juillet 2011...et résilié en septembre 2011...
Nous avons lancé la procédure contre le maître d'œuvre "in solidum" avec son assureur...bien évidemment les lettres recommandes sont restées sans réponses pour le mo.. Il n'y a que l'assurance qui a répondu...

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté

Bonjour,
Merci pour votre réponse...
Nous avions une attestation d'assurance de ce maitre d'œuvre "multigarantie technicien de la construction".
Nous avons évidement mis en cause ce maître d'œuvre et nos lettres sont restées sans réponse..
Évaporé, envolé le maître d'œuvre...
Nous sommes d'accord que les tâche dont vous parlez sont de sa responsabilité ...
D'où le fait d'attaquer en justice cette assurance RC...
Dans le code des assurances ce qui nous inquiète c'est de savoir.a quel moment couvre t elle son assure sachant les éléments des dates, suspensions et résiliation décrits dans ma question initiale....
Y a t il un article qui indique a quel moment l'assurance couvre les dommages?
Merci encore a vous!!

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté

Bonsoir, merci pour votre réponse... Nous avons déjà déposé plainte... Le fisc est a ses trousses et il a fermé la boîte en ayant pas payé ses loyers etc etc... Bref... Un pur escroc!!!
Ce que je souhaiterai savoir c'est si sa propre assurance de maître d œuvre peut couvrir notre dépassement de budget du a de grosses fautes de sa part: pas de planning, entreprises envoyées non sérieuses, malfaçons que nous avons du refaire à nos propres frais, empirant sur le budget etc etc...+ la maison qui devait être finie en juillet 2011 a été finie en février 2013... Bref....
Vala!! Est ce sue tout ca peut entrer dans le cadre de son assurance? sachant qu'on a signe en 2010 avec lui et qu'il ne payait plus ses cotisations en juillet... et que nous avons attaque au tribunal en decembre 2011??
Merci a vous!!

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté

Bonjour,
Merci pour vos réponses... Nous n'avons pas réussi à avoir la décennale!!
Cet escroc nous disait continuellement "c'est en cours!" Comme pour le planning, comme pour les décennales entreprises comme pour tout... Bref... Il s'est évanoui dans la nature et nous a laissé en plan...j'ai appelé l'assureur qui devait effectuer cette décennale.. Aucune demande n'avait été faite par l'escroc ...
Ce que nous essayons d'attaquer c'est sa RC en tant que maître d'œuvre.
Merci a vous...

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict ici!!!
2 rappels a
À l'ordre en 1 intervention! Je fais fort!!

Indemnisation d'un sinistre à la suite d'un orage

Bonjour,
Désolée pour cet oubli...
Effectivement cela dépend des contrats... Sauf que pour certains il est stipulé qu'après proposition de l'indemnité de l'expert d'assurance, ce n'est plus une prestation couverte par l'assureur...bref.... Je voulais juste qu'il se renseigne car pour 15000€ s'il doit payer 2000 pour un expert d'assuré ça fait réfléchir!!
C'était une petite précision...
Désolée pour les erreurs de débutante!!

Assurance maitre d'oeuvre

Bonjour, merci pour votre réponse!
L'architecte intervenait pour les plans et la conception.
Le maître d'œuvre devait gèrer la consultation des entreprises le suivi du chantier et du budget.
Il devait nous faire l assurance dommages ouvragés mais vu qu'il faisait travailleŕ ses potes ´, et qu'ils venaient au compte goutte on ne pouvait la souscrire de suite... Bref c'était en cours disait il..
Conclusion on on en pas ..

Remboursement cambriolage à domicile

bonjour
demandez un acompte sur vos remboursements... ! si les dommages immobiliers sont garantiset chiffrés par l'expert, alors vous pouvez demander un acompte.

Indemnisation d'un sinistre à la suite d'un orage

bonjour
oui.. mais attention... il faudra payer l'expert d'assuré !!! et ils coûtent cher !! sauf si cette prestation peut être comprise dans votre contrat...
Mais en général, avant proposition d'indemnité de la part de l'expert d'assureur, les prestations d'expert d'assuré peuvent être prises en charge... après ... c'est plus délicat.. enfin, ça c'est pour les gros gros gros sinistres...

Assurance maitre d'oeuvre

Bonjour,
Nous avons signé un contrat avec un maitre d'œuvre et un architecte pour la construction de notre maison.
Tout s'est bien passé avec l'architecte.
Pour le maitre d'œuvre, il nous a soumis une budgétisation de notre projet.
Suite à quoi nous avons signé.
Nous avons alors attendu les plannings, les budgets détaillés par poste, le nom des entreprises intervenant... Bref...
Il n y a eu que peu de réunions de chantiers... puis sont venues les malfaçons, les entreprises louches, puis le budget qui explose au fur et a mesure...
Mais une fois lancés il fallait finir...
Il nous a ensuite lâchés... reconnaissant quelques unes de ses fautes.. et s'est évanoui dans la nature en nous laissant en plan..
Nous avions une attestation d'assurance de ce maitre d'œuvre "multigarantie technicien de la construction".

Nous avons attaqué en justice ce maitre d'œuvre ainsi que cette assurance en decembre 2012.
nous avions signé en décembre 2010 avec lui .. les doutes et questionnements (pas de plannings, malfaçons constatées par huissier..etcc) et explosion de budget (+120 000 €!!)ont commencé en mars / avril 2011 ..
Apparement, son assurance a suspendu son contrat en juillet 2011 pour non paiement des cotisations... puis a résilié son contrat en septembre 2011 ..
Aurons nous gain de cause ?? notre sinistre qui commence en mars et se fini 2 ans plus tard, est il couvert par cette assurance.??

Vous remerciant..

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté

Bonjour,
Nous avons signé un contrat avec un maitre d'œuvre et un architecte pour la construction de notre maison.
Tout s'est bien passé avec l'architecte.
Pour le maitre d'œuvre, il nous a soumis une budgétisation de notre projet.
Suite à quoi nous avons signé.
Nous avons alors attendu les plannings, les budgets détaillés par poste, le nom des entreprises intervenant... Bref...
Il n y a eu que peu de réunions de chantiers... puis sont venues les malfaçons, les entreprises louches, puis le budget qui explose au fur et a mesure...
Mais une fois lancés il fallait finir...
Il nous a ensuite lâchés... reconnaissant quelques unes de ses fautes.. et s'est évanoui dans la nature en nous laissant en plan..
Nous avions une attestation d'assurance de ce maitre d'œuvre "multigarantie technicien de la construction".

Nous avons attaqué en justice ce maitre d'œuvre ainsi que cette assurance en decembre 2012.
nous avions signé en décembre 2010 avec lui .. les doutes et questionnements (pas de plannings, malfaçons constatées par huissier..etcc) et explosion de budget (+120 000 €!!)ont commencé en mars / avril 2011 ..
Apparement, son assurance a suspendu son contrat en juillet 2011 pour non paiement des cotisations... puis a résilié son contrat en septembre 2011 ..
Aurons nous gain de cause ?? notre sinistre qui commence en mars et se fini 2 ans plus tard, est il couvert par cette assurance.??

Vous remerciant..