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concarlos / ID 128268

Occupation illicite d'un logement par le père de mon fils

Bonjour,

Le père de mon fils occupe toujours le logement dont le la bail est à mon nom exclusif. Cela fait plus d'un an que je lui demande de partir.Comme il ne fait rien j'avais donné congé pour le 28 aout 2013.

Cet appartement n'est pas en conformité avec l'état des lieux d'entrée.et de loin. Défaut de carrelage, cloison rajoutée qui doit etre abattue, trous dans les murs etc...
le logement est donc occupé et rempli d'affaires.

cette personne paie à échéance très éloignées les loyers.

il m'a dit ne pas quitter les lieux pour le pré état des lieux prévu le 12 aout.
Sa sœur s'engage à le reloger pour janvier et de remettre l'appartement en conformité en m'assurant la garantie que les loyers seraient payés.
Elle m'a dit que si je ne remettais pas mon congé de logement l'entièreté de la procédure d'explusion, de remise en état et d'évacuation des lieux serait à ma charge.
ses frères et sœurs se sont engagés à le reloger et à remettre les lieux en conformité avec l'assurance du règlement des loyers. Ils m'ont enjoint de remettre mon congé en attendant son relogement courant janvier/février afin d'essayer une ultime sortie à l'amiable.
c'est ce que j'ai fait contre mon gré.
je prépare un mail en demandant de coucher ces garanties par écrit. Car les impayés ne seront pas couverts par ses proches.
Il est également possible que ses frères n'arrivent pas à le convaincre car il préférait rester dans les lieux.

D'autre part, je n'ai pas de garantie concernant les taxes d'habitation (je paie es miennes à ma nouvelle adresse).

Je prépare un mail ou je résume tout ceci avec la demande dde garanties écrites concernant les sommes dont je peux être redevables. Il est fort probable qu'ils n'obtiennent pas ces écrits.

Mes questions : de quoi suis je exactement redevable, aux niveaux des loyers, taxes d'habitation, remise en état des lieux; pour les cas d'un départ à l'amiable ou dans le cas d'une procédure de remise de bail avec impossibilité de rendre les lieux conformes?

Si vous pouvez également me conseiller pour la solution la plus favorable ce serait parfait.

Merci de votre aide