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denis76 / ID 128256

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Réponse posté sur Experatoo

Divorce : Projet de liquidation

Bonjour,
En instance de divorce depuis juin 2008, à la demande de mon ex-épouse, un projet de liquidation a été établi par un Notaire en 2009.
Le jugement de divorce vient d'être prononcé en mars dernier.
Je viens d'apprendre que mon ex n'avait pas encore donné son approbation suite à cette liquidation.
Le Notaire me précise que je dois lui fournir toutes les pièces de mes placements, des intérêts encourus entre 2009 et la date du divorce.

Est ce la loi?
Ai-je un recours, en sachant que de plus j'ai obtenu la part de mon père à la vente de la maison par ma mère.
Très compliqué cela.
merci à l'avance.
et bon courage à tous.
Merci de votre réponse.(à votre disposition pour éclaircir si besoin)

09/08/2013

Déconsignation d'une partie d'une somme bloquée chez un Notaire

Bonjour,
Je ne vais pas rentré dans la description de la procédure de divorce lancée par mon ex-épouse depuis juin 2008. L’acquiescement a été signé en juin 2013. J’ai réussi à vendre le pavillon où nous habitions. La somme est bloquée chez le notaire depuis octobre 2009, afin de faciliter le projet de liquidation de notre patrimoine (soi-disant, le Notaire).
Mon ex-épouse étant schizophrène, tout lui est bon pour ralentir cette procédure. Ai-je un droit pour demander une avance sur cette vente ? Je n’ai d’ailleurs aucune preuve du Notaire que cette somme soit déposée à la caisse des dépôts.
Existe-t-il un article de loi.
Merci à l’avance et bon courage à vous tous dans ces démarches très fastidieuses.

07/08/2013

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