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voucht / ID 128255

Utiliser une marque déposée par une société qui n'est plus active

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cette histoire de délai de validité est très intéressante. Je vais donc faire plus de recherches dans ce sens.
Merci encore pour votre aide.
Sylvain

Utiliser une marque déposée par une société qui n'est plus active

Bonjour,
Je suis en train de monter un site internet de réservation de séjours plongée à l'étranger. J'ai trouvé un nom que j'aime beaucoup et que je voudrais utiliser, et le nom de domaine est disponible. Mais en vérifiant sur le site de l'INPI, il s'avère qu'une club de plongée en France a déposé ce nom comme marque il y a une dizaine d'années.
En essayant de contacter cette société, je me suis aperçu que depuis, elle a cédé son activité à une autre société qui n'utilise plus du tout ce nom, mais le nom de la société mère.

Ma question est : puis-je utiliser ce nom pour mon site internet (et la société que je vais créer) sans risque d'être poursuivi pour contrefaçon sachant que:

1 - la société qui a déposé cette marque à l'INPI n'est plus en activité, et le nom n'est plus réellement utilisé.

2 - même s'il s'agit de plongée sous-marine, nous ne sommes absolument pas concurrents ni sur le même domaine d'activité : la société qui doit maintenant être propriétaire de la marque est un centre de plongée, qui fait plonger localement ses clients, avec bateau, équipements, moniteurs, etc., et mon site internet est un site de réservation de séjours plongée à l'étranger, c'est à dire je suis une sorte d'agent qui offre comme service de s'occuper de tout le processus de réservation de séjours plongée (attention, il ne s'agit pas de voyage, je ne suis pas agent de voyage, il s'agit de séjours), et je suis en contre partie commissionné par des centres de plongée à l'étranger avec qui j'ai des accords et signé un contrat d'agent.

Merci par avance pour vos avis et conseils.

Sylvain