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Anacoluthe / ID 128221

Recours après rejet de demande en injonction de faire

Bonjour,

Je ne sais si Alterego lira mon message : j'aimerais beaucoup son avis sur le cas ci-dessous ; bien sûr, je reste également ouvert à toute réponse d'internautes qui s'y connaîtraient.

En deux mots, deux confrères et moi-même travaillons, chacun en free-lance, dans le secteur "prestations de service" ; il se trouve que nous avons un client commun, lequel client ne nous a pas payés depuis de nombreux mois ; nous avons donc, chacun de notre côté, mais au même moment, lancé une procédure d'injonction de payer auprès du tribunal de commerce.

Il y a quelques jours, le verdict vient de tomber : deux des procédures ont été acceptées, la troisième est rejetée au motif qu'il aurait "nécessité d'un débat contradictoire"...

Je rappelle que nos dossiers sont - en tout point - rigoureusement identiques, puisqu'il s'agit de factures non honorées, pour un travail lui aussi rigoureusement similaire, et pour le même client !

Comment le tribunal peut-il justifier cela ? Il ne le justifie d'ailleurs pas, et enfonce le clou en précisant qu'il n'y avait aucun recours possible à cette décision...

Nous sommes ébahis (pour le moins) par cette décision, et aimerions savoir : 1) s'il est possible de faire valoir au tribunal en question l'étrangeté de sa décision afin, éventuellement, qu'il revienne sur celle-ci ; 2) s'il existe un ou d'autres recours efficaces possibles.

Merci par avance de votre aide et de vos conseils éclairés.