Assurance sur un bien indivis.
Merci pour vos réponses et vos explications. C est ce que je pensais ....
17/09/2013
Assurance sur un bien indivis.
Effectivement vu sous cet angle cela semble évident.
Dans le même style suis je tenu de payer la demie part concernant les ordures ménagères de la taxe foncière. Cela prête a sourire mais sachant que cette part représente plusieurs centaines d euros multiplié par X annees...
16/09/2013
Assurance sur un bien indivis.
Merci pour votre réponse claire.
16/09/2013
Assurance sur un bien indivis.
Aucune convention n a été établie. Mon ex épouse réside dans notre villa et est condamne a me verse une indemnité d occupation.
La maison est en vente mais évidement elle fait trainer les choses.
Elle me réclame donc lors du partage après la vente la moitié des taxes foncières ce qui est normal mais aussi la moitié des années d assurance alors que je n y habite pas...
16/09/2013
Assurance sur un bien indivis.
Bonjour. Je souhaiterai connaitre dans quelles mesures je suis tenu de participer ou pas au règlement d une assurance d un bien indivis.
A savoir que mon ex femme occupe toujours notre ancienne maison dont nous sommes propriétaires a 50/50. Celle ci me réclame la moitié du coût de son assurance des murs.
A savoir que mon ex épouse habite la maison et que j ai un autre domicile depuis plusieurs années. Merci ...
16/09/2013
Comment savoir si son fils travaille?
Je vais contacter des que possible les impôts car je suis effectivement dans le même département. Quant a ne pas régler la PA ...je ne vais pas tenter car je m attend a une saisi sur salaire! Ah ils sont si mignons tout petit !!! Merci a vous.
18/08/2013
Comment savoir si son fils travaille?
Merci pour vos réponses...combien de temps peut prendre de temps une procédure en référée dans ce genre de décision ? A contrario si je saisi moi même le jaf le délais sera beaucoup plus long?
18/08/2013
Comment savoir si son fils travaille?
Effectivement je pensais aux impôts...car qui dit travail dit normalement déclaration d impôt ...mais donnent t il ce genre de renseignement ou faut il faire une demande auprès du juge ?
17/08/2013
Comment savoir si son fils travaille?
Bonjour. Tout est dans la question comment savoir si son fils majeur;qui a arrête ses etudes ; avec qui je n ai plus aucune relation depuis plusieurs années mais auquel je verse une pension alimentaire directement a lui ; travaille.
Sachant de plus qu il est tenu de m informer régulièrement vu le jugement de me rendre des comptes et qu il ne l a jamais fait depuis 4 ans malgré mes LRAR. aucune reponse . merci
17/08/2013
Stationnement abusif excedant 7 jours sur la voie publique
Allez je vous donne le tuyau...soyez vigilant ....craie indélébile ...prise de repères sur pneu et chaussée.
07/08/2013
Achat propriété Mariage/Divorce?
C est justement sur ce point que vous devez vous renseignez auprès d un notaire .l introduction de clauses spécifiques dans un acte notarie est possible et fait force.
07/08/2013
Achat propriété Mariage/Divorce?
bonjour
Effectivement la clause de la communauté s appliquera. Je pense que il simplement spécifie une clause particulière devant le notaire que vous aurez précise dans l acte en fonction de l apport de chacun et en cas de divorce. Par exemple 3/4 pour l un et 1/4 pour l autre....
06/08/2013
Merci pour votre réponse tisuisse ...
06/08/2013
Stationnement abusif excedant 7 jours sur la voie publique
Exactement ...plaisanterie ...
06/08/2013
Stationnement abusif excedant 7 jours sur la voie publique
OK et profitez en pour la passer au rouleau !!! Elle attirera moins le regard des forces de l ordre !!!
06/08/2013
Stationnement abusif excedant 7 jours sur la voie publique
Art R 417/12 du code de la route cas a 35 euros plus immobilisation et fourriere . Pesez le pour et le contre
06/08/2013
Stationnement abusif excedant 7 jours sur la voie publique
Je crois que votre véhicule aurait du partir en fourrière.
06/08/2013
Stationnement abusif excedant 7 jours sur la voie publique
Bonjour . les fonctionnaires intervenant effectuent une prise de repères au niveau des roues. Ceci est imparable et si le véhicule se déplace on le voit de suite.
06/08/2013
Bonjour.
Depuis mars 2008, date de mon divorce, mon ex femme, qui a été condamnée a une indemnité d'occupation et qui occupe toujours la maison, fait de la résistance passive à la vente. En effet, elle habite l'ancien domicile qui est en agence depuis plusieurs mois mais ne répond jamais à l'agence et refuse d'apposer le panneau A VENDRE. Elle refuse de même de baisser le prix de vente qui m'a été fortement conseille par l'agence.
Aucun contact possible pour médiation.
Quels sont mes moyens d action ?
Merci de vos réponses.
06/08/2013