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COCOMIMI / ID 12819

Epargne retraite à résilier, l'adhérent n'étant pas le signataire

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Si mon mari décide de porter plainte pour faux et usage de faux, c'est bien à l'encontre de l'organisme ? Ma question peut sembler bête, mais quand on a pas l'habitude de ce genre de démarche..... on a l'air idiot.... Et où doit il déposer cette plainte. Ensuite, que risque t'il de se passer ? Est il possible que je risque un problème quelconque alors que je n'ais fait que faciliter les choses pour tout le monde. Ni lui ni moi ne voulons de problème quelconque mais c'est juste que si il nous était possible de récupérer cette somme, cela nous aiderait bien.

Par contre passer par la voie judiciaire, mon mari ne le souhaite pas et moi non plus. Ce n'est pas dans nos habitudes.

Y a t'il un article de loi qui dit que si le signataire n'est pas l'adhérent on peut annuler le contrat ?

Merci de votre réponse.

Epargne retraite à résilier, l'adhérent n'étant pas le signataire

Mon mari est l'adhérent assuré donc le bénéficiaire. A la fin du contrat c'est bien entendu lui le bénéficiaire. En cas de décés, l'organisme prend le relais des versements, et l'épouse est bénéficiaire en fin de contrat voir les enfants si l'épouse est aussi décédée.

En fait il fallait que ce soit lui et non moi qui signe. Le commercial voulait même que j'imite la signature de mon mari, ce qui m'a paru déplacé et donc, bien entendu absolument illégal. Ce que je n'ais bien entendu pas fait, cela va de soi.

Pouvons nous donc réclamer la somme déjà versée en usant sur ce fait, et quel article de loi appui cela ?

Merci de votre réponse.

Epargne retraite à résilier, l'adhérent n'étant pas le signataire

AU 1er JUIN 2007 MON MARI A SOUSCRIS, UNE EPARGNE RETRAITE, A SON NOM UNIQUEMENT. CELUI-CI ETANT ABSENT LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT, J'AI SIGNE A SA PLACE, MA PROPRE SIGNATURE BIEN SUR. HORS, CELUI CI VEUT AUJOURD'HUI RESILIER LE CONTRAT. NOUS DEVONS LE FAIRE CE MOIS CI PAR RECOMMANDEE POUR RESPECTER LE DELAI DE DEUX MOIS DE PREAVIS. LA PREMIERE ANNEE DE CONTISATION ETANT COMPLETEMENT PERDU PUISQUE C'EST UN PLACEMENT RETRAITE DONC A LONG TERME.

VOICI MA QUESTION :

ETANT DONNE QUE C'EST MOI QUI AIT SIGNE MAIS QUE C'EST MON MARI QUI EST SEUL ADHERENT-ASSURE (donc c'est lui qui aurait dû signer) EST IL POSSIBLE QUE LE CONTRAT SOIT NUL, ET QUE JE PUISSE RECUPERER MON ARGENT ? JE VOUDRAIS CONNAITRE LE CODE DE LOI POUR APPUYER MON COURRIER.

MERCI DE VOTRE REPONSE.