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lepetit93 / ID 128150

Contravention pour téléphone au volant

Bon ben j'ai eu la réponse de l'officier du ministère public qui abandonne les poursuites à mon encontre et annule l'amende.

Contravention pour téléphone au volant

L'article R412-6-1 indique plus précisément "L'usage d'un téléphone tenu en main" et non le fait de l'avoir juste en main.
Voici la définition du larousse sur le mot usage :
"Faire usage de quelque chose,
l'utiliser, l'employer."

Donc cela veut dire "l'utilisation d'un téléphone tenu en main". Mais le simple fait. Le simple fait de l'avoir en main ne veut pas dire que l'on en fait usage. Comment un agence de police peut savoir que l'on en fait l'utilisation? (telephoner, sms, etc...).

Je vais un peu exagéré mais pour faire une comparaison on peut dire que ce n'est pas parceque j'ai un tournevis en main que j'en fais forcément usage.

Est ce que mon interprétation de la définition est erronée?

Cordialement

Respect code de la route - radar embarqué

Bonjour,

Je pense avoir été flashé ce matin par un radar embarqué dans une voiture banalisé dans ma commune dans une rue nouvellement mise en zone 30. Cette rue est à double sens de circulation. Hors cette voiture était en infraction au code de la route car stationnée dans le sens opposé à la circulation. Du coup la voiture me faisait face de mon coté. La voiture aurait-elle dû être en règle au niveau du respect du stationnement ou les policiers peuvent il se garer comme ils veulent lors d'un contrôle radar ? Il n'y avait personne dans le véhicule. Est ce que cela peut être une faille en cas de contestation si je reçois un PV ?

Merci d'avance.

Limite d'intervention de la police municipale

Bonjour,

Je me suis fais verbaliser par un agent de la police municipale de Vitry sur Seine. Le lieu de l'infraction indiqué sur l'avis de contravention se situe sur la commune de Vitry mais le lieu de la verbalisation était sur la commune d'Ivry sur Seine. En effet, cela se situait en limite de la commune et le temps d'arrêter le véhicule en toute sécurité, on s'est arrêté sur la commune d'Ivry.

Ma question est la suivante : L'agent municipal avait il le droit de me verbaliser sur une autre commune que la sienne même si l'infraction a eu lieu dans sa commune en sachant qu'il y a aussi une police municipale à Ivry ?

Y a-t-il un texte de loi l'indiquant? Est ce que le fait que ces deux communes forment une communauté d'agglomération permet cela ?

J'ai oublié de préciser que l'infraction était l'utilisation du téléphone.

Merci.

Contravention pour téléphone au volant

Je vois le genre. Je rajouterai ça tout de même à ma lettre de réclamation pour l'OMP.

Contravention pour téléphone au volant

Je n'ai qu'un seul téléphone et qu'une seule ligne (pas de deuxième téléphone personnel, ni de téléphone professionnel). J'ai bien compris le fait qu'il soit tenu à la main. Hors ce n'était même pas le cas et comme je l'ai indiqué, le policier me dit bien que j'étais en conversation téléphonique. Je me vois mal mettre mon téléphone à l'oreille et parler dans le vide.

Contravention pour téléphone au volant

Bonjour à tous,

je me suis fais verbalisé le 31 juillet 2013 par la police municipale pour usage du téléphone au volant.
Je n'étais absolument pas au téléphone, il était dans ma poche. Le policier m'a dit très clairement "vous aviez le téléphone en main à l'oreille et vos lèvres bougeaient". Il m'a demandé de sortir mon téléphone de ma poche et m'a dit que c'était bien ça. J'ai voulu lui montrer le journal d'appel mais il a refusé de le regarder.
J'ai appelé mon opérateur téléphonique pour lui demander un journal des appels, sms et data reçus pour prouver la bonne fois. l’opératrice m'a donné l'adresse du service client où je leur ai envoyé une lettre recommandé avec AR en leur expliquant la situation. Je viens également de recevoir ma facture détaillée et je compte envoyer le tout à l'officier du ministère public avec une lettre d'explication(en répétant les termes utilisées par le policier) pour prouver ma bonne foi. J'espère avoir gain de cause avec tous les éléments en ma possession. Je trouve ça vraiment dommage (pour n'employer que ce mot) de verbaliser les gens pour rien.