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claire45000 / ID 128147

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Réponse posté sur Experatoo

Responsabilité juridique d'un président d'une asso dissoute

Bonjour, l'ex-président d'une asso Loi 1901 dissoute, peut-il être assigné en nom propre en justice au Civil pour une faute commise par l'asso durant son mandat (droits d'auteur non respectés). Un liquidateur avait été nommé, ne serait-ce pas celui-ci qui aurait dû être assigné ? L'irrecevabilité d'une assignation personnelle de l'ex-président n'est-elle pas probante ?
merci !

11/09/2013

Signification de décision du tgi

Je redéterre ce post pour éviter dans ouvrir un nouveau.
Si j'ai bien compris, l'avocat postulant représente l'avocat du dossier dans TOUS les actes auprès du TGI.
Hors, dans mon cas, je suis en litige avec mon avocat car mon affaire a été renvoyée sur un TGI où il a fallu prendre un avocat qui remettait les différentes conclusion. Mais peut de temps avant le jugement, il a fallu apporter une nouvelle pièce importante au dossier. Mon avocat m'a dit qu'il allait LUI-MEME se rendre au TGI pour remettre cette pièce et demander le report du jugement. Le pouvait-il ou bien m'a-t-il raconter un mensonge ? Pour info je lance une procédure contre lui car il a commis des fautes graves tout au long de l'affaire ayant abouti à l'irrecevabilité de ma plainte.
Merci pour votre aide.

04/08/2013

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