Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
martinpopo / ID 128138

Frais mutation syndic vente

Bonjour à tous

il est temps pour moi de témoigner de mon expérience à ce sujet qui s'est bien terminée dans mon cas.

Voila mon histoire:

fin 2012, je vends mon appartement et reçois peu de temps avant la signature définitive de l'acte un courrier de mon syndic indiquant qu'il s'agit de l'état daté.
Dans cet état apparaît une ligne "honoraire de mutation" pour un montant de 272,00 €.
Plus tard, l'assistante du notaire m'explique, que ces frais ont été réglés par le notaire et qu'il viendront en déduction du prix de vente.

En tant qu'informaticien je sais qu'il ne faut pas plus de 10 minutes pour établir l'état daté, j'ai alors demandé au syndic le remboursement des honoraires de mutation par mail d'abord (sans réponse) puis par courrier recommandé auquel le syndic s'est pris la peine de m'expliquer son refus par courrier.

J'ai donc sollicité la justice de proximité sur cette affaire. Le syndic ne s'est pas démonté et sollicité l'assistance d'un avocat, lequel me demandait rien de moins que 800,00 € de dommages et intérêt en cas de victoire de leur part.

Au final, à l'aide de ce forum, d'une préparation en béton le jour de l'audience, j'ai gagné ce procès et le syndic a été condamné à me rembourser les 272,00 €. Il n'ont pas fait appel mais il m'a fallu attendre quelques mois avant de recevoir le chèque...

Conclusion de mon expérience:

Dans mon cas,je n'ai pas eu d'autres choix que de régler ce problème via la voie judiciaire, c'est une épreuve qui m'a beaucoup appris mais surtout qui m'a occasionné beaucoup de stress car je risquais de perdre 800,00 de plus en de défaite.

Nous savons tous ici, pour toutes les raisons qui sont décrites dans ce forum qu'il est totalement inacceptable qu'un syndic facture plus de 50,00 € l'établissement de l'état daté, néanmoins sachez que si vous souhaitez en passer par le tribunal pour résoudre ce problème cette voie comporte des risques et génère du stress.

je souhaite à toutes les personnes qui passeront par ce forum beaucoup de courage. n'hésitez pas à vous battre contre votre syndic surtout si les honoraires qu'il réclame sont important.
Soyez confiant toute les jurisprudence vont notre sens. Vous devez avoir la conviction que facturer un état daté 200€ et plus c'est totalement abusé !

et si besoin vous pouvez me contactez par mail, je vous donnerai quelques tuyaux

Bon courage !