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ASTL / ID 128031

Détention illégitime ou destruction arbitraire d'archives

Bonjour,
En qualité de secrétaire de mon association et avec l'aval de mon président, j'ai demandé au précédent Président qui était avant secrétaire et cumulait en réalité toutes les fonctions, de me fournir les fichiers des adhérents des exercices précédents. Voici la réponse qu'il m'a faite :

"Tous les fichiers des anciens adhérents ont été détruits. Ces licenciés ne faisant plus partie du club, j'ai considéré que l'on ne devait plus conserver leurs données à caractère personnel, cela afin d'éviter une divulgation ultérieure (Art.226 du Code Pénal...)."

Soit il les détient encore ce qui est fort probable et fait de la rétention de documents d'archives
Soit il les a effectivement détruits
Quels sont les articles opposables à ce comportement ?
Merci
Cordialement