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BRENDERS / ID 12802

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Réponse posté sur Experatoo

Démarches, suite faillite garagiste

Ma voiture (en panne, ne démarre plus) a été rendue vendredi 6/2 dernier chez le consessionaire pour réparation. Le consessionaire m'aprend ce matin que son entreprise est en redressement judiciaire, il ne peut de ce fait plus commander les pièces pour réparation.
Que faire ? Le véhicule ne démarre plus.
Y a t'il des démarches spécifiques a faire ?

09/02/2009

Dommages et intérets immatériel

Bonjour,

= 12.11.2007 lettre de mon assureur (CPAM) notifiant le retrait de mes droits a la CMU, couverture maladie universelle, au 31.03.2008 sur base d'un nouveau décret, etc
= plus aucun signe de vie de sa part (pendant plus de 3 mois)
= j'ai remuer pendant cette période ciel et terre afin d'examiner le bien fondé de cette décision, l'existence d'alternatives et un recours a l'amiable aupres du serv. juridique de cette meme CPAM resté sans aucune réaction a ce jour
= 28.02.2008 lettre d'info de mon assureur précisant qu'une décision ministérielle annule le retrait ci-dessus
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j'ai déposer un recours aupres du TASS, tribunal des affaires de sécurité sociale, afin d'obtenir des dommages et intérets de nature matérielle et immatérielle.
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Existe t'il une règle pour le calcul des dommages immatériels dans ce genre de cas (jurisprudence par exemple) ?

Merci par avance et cordialement,

André Brenders

04/03/2008

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