Réalisation non conforme à la reglementation
Oui l'installation de la cuve est prévue dans le contrat. Merci pour votre réponse.
Cordialement.
02/08/2013
Réalisation non conforme à la reglementation
Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison depuis octobre 2011 et je viens de m’apercevoir il y a peu de temps (juin 2013) que l'installation de la cuve de récupération des eaux pluviales ne respecte pas la réglementation en vigueur (arrêté du 21 aout 2008). Ce non respect a des conséquences non négligeable sur la maison (niveau d'eau anormale dans vide sanitaire). Le promoteur a été averti par lettre recommandée, mais n'a jamais répondu. Que puis-je faire ?
Merci, Damien
30/07/2013
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